Les plafonds de l’épargne retraite
Si vous souhaitez épargner en vue de votre retraite, le Plan Épargne Retraite (PER) peut vous intéresser. En effet, celui-ci vous permet de déduire les cotisations versées de vos revenus imposables, dans une certaine limite(1). Retrouvez quelques informations utiles que Vie Plus(2), partenaire de notre groupe Hubsys, nous a communiquées pour vous aider.
Comment est calculé le plafond de déductibilité(3) ?
Le plafond de déduction est calculé automatiquement chaque année. De plus, il est propre à chaque membre d’un foyer fiscal. Le plafond est proportionnel aux revenus d’activité imposables déclarés l’année précédente, à hauteur de 10 % et dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente, soit 32 908 €.
Bon à savoir : Le montant du PASS est gelé depuis 2020. Il est donc toujours fixé à 41 136 € pour 2021.
| Exemple :
Un salarié déclarant 56 000 € de salaires nets en 2021 aura un plafond disponible de 5 600 €, déductible au titre des versements effectués sur un PER en 2022.
| Quid des personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle ?
Ils bénéficient, eux aussi, d’un plafond disponible pour épargner en vue de leur retraite. Il correspondra à 10 % du PASS de l’année précédente.
Cela concernera par exemple les mineurs, ou encore les retraités.
| Les plafonds spécifiques :
Un régime incitatif a été mis en place pour les travailleurs non-salariés (TNS) en raison de leur statut : ils disposent du même plafond(4) égal à 10 % de leurs bénéfices de l’année, majoré d’un plafond qui leur est spécifique, égal à 15 % de la différence entre leur bénéfice et le PASS.
Les plafonds de la sécurité sociale depuis 2020
Nature du plafond | Plafond |
Plafond annuel | 41 136 € |
Plafond trimestriel | 10 284 € |
Plafond mensuel (PMSS) | 3 428 € |
Plafond hebdomadaire | 791 € |
Plafond journalier | 189 € |
Plafond horaire | 26 € |
Comment sont consommés les plafonds de l’épargne retraite ?
Les règles sont plutôt favorables. En effet, les plafonds restent disponibles pendant 3 ans. Et s’ils ne sont pas utilisés, ils sont alors reportés. Le versement sur un PER s’imputera d’abord sur le plafond de l’année, puis sur les plafonds les plus anciens. Par ailleurs, les couples mariés ou pacsés disposent d’une prérogative de mutualisation(5) de leurs plafonds soumis à imposition commune et non utilisés.
Quelle économie d’impôt pouvez-vous espérer ?
La déduction des versements sur le PER dans la limite des plafonds disponibles générera une économie d’impôt sur le revenu proportionnelle à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Ainsi, un versement de 5 600 € procurera un gain de 1 680 € à l’Impôt sur le Revenu (IR) pour toute personne taxée à 30 %.
Pour connaître le montant de vos plafonds, il faudra se reporter en fin d’avis d’imposition sur le revenu, ou, le cas échéant, demander la communication à l’Administration fiscale via le portail impôts.gouv.fr.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le Plan Épargne Retraite (PER), contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) le plus proche de chez vous, vous recontactera dans les plus brefs délais !
(1) Selon la fiscalité en vigueur au 1er octobre 2019.
(2) Vie Plus, filière de Suravenir dédiée aux CGP et courtiers : Tour Ariane – La Défense 9 – 5, place de la Pyramide – 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Suravenir est une entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 232 rue du Général Paulet BP 103 – 29802 BREST CEDEX 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS Brest. Société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 9).
(3) Plafond calculé en application de l’article 163 quatervicies du code général des impôts.
(4) Plafond calculé en application de l’article 154 bis ou 154 bis 0-A du code général des impôts
(5) À condition d’en faire la demande sur leur déclaration de revenus.
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