Loi Malraux : profitez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % !
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation vieux de plus de 60 ans ! En effet, il est entré en vigueur en 1962, pour permettre aux contribuables de conserver et de restaurer le patrimoine architectural français. Et vous savez aussi bien que nous, que ce patrimoine est très important aux yeux des Français 😊 !
En octobre 2019, le député LREM Joel Giraud décidait de « borner la loi Malraux pour l’évaluer », afin d’être sûr de son efficacité. Mais grâce à la loi de finance (PLF) 2020, cette tentative a échoué ! Par conséquent, vous pouvez encore réduire votre fiscalité tout en préservant le patrimoine français !
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Comme dit précédemment, la loi Malraux permet aux contribuables fortement imposés de conserver et de restaurer le patrimoine français.
Si tel est votre cas, vous pourriez alors préserver le patrimoine tout en réduisant vos impôts pouvant aller jusqu’à 30 % ! Afin de profiter de cette réduction d’impôt plus qu’alléchante, vous devez acheter un bien ancien situé dans des centres-villes historiques et le rénover entièrement pour ensuite le mettre en location.
Les avantages de la loi Malraux
La loi Malraux offre bien des avantages :
- Si vous achetez un bien dans une zone faisant partie des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), vous pourrez profiter d’une réduction d’impôts de 22 % du montant total des travaux ;
- La réduction peut atteindre 30 % si le bien se trouve en Secteur Sauvegardé, soit :
- Dans un périmètre d’un SPR couvert par un PSMV approuvé (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) ;
- Dans un quartier ancien dégradé (QAD) ;
- Dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle.
- En plus d’une forte réduction d’impôts, vous aurez l’avantage d’être propriétaire d’un logement situé dans un emplacement de premier ordre ; Trouver des locataires sera donc normalement très simple pour vous ;
- La loi Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales ;
- Enfin, et c’est un point qu’il est important de mettre en avant, la défiscalisation se fait dès le début des travaux.
🔔 À Savoir : La réduction est plafonnée à 400 000 € de travaux sur une période totale de 4 années consécutives. Il est donc tout à fait possible d’étaler la réduction d’impôt sur 4 ans. Par ailleurs, si la réduction d’impôt est plus importante que les impôts que vous devez payer, vous pourrez tout à fait imputer l’excédent sur les 3 années suivantes.
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Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Malraux
Si vous êtes intéressé par la loi Malraux, il faudra respecter certaines conditions :
- En tant que propriétaire, la restauration du bien doit être totale. Cela veut dire que vous devez effectuer des travaux dans tout le logement, et non pas seulement dans une salle de bain par exemple ;
- Les travaux de rénovation doivent impérativement être suivis et validés par un architecte des Bâtiments de France ;
- Une fois les travaux réalisés, vous devrez mettre le logement en location nue (non meublée). Par ailleurs, cette location devra être effective dans les 12 mois suivant les travaux et devra durer pendant au moins 9 ans ;
- Le logement devra servir de résidence principale pour votre locataire ;
- Enfin, le locataire ne devra pas être un membre de votre foyer fiscal, ni un ascendant (parents, grands-parents) et ni un descendant (enfants, petits-enfants).
Sachez que même si ce dispositif est fort intéressant, il est très difficile d’investir seul dans un logement bénéficiant de la loi Malraux. En effet, une mauvaise évaluation du bien (prix d’achat, prix des travaux, etc.) pourrait faire capoter la rentabilité de votre investissement.
En tant que Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), nous pouvons vous proposer des programmes éligibles à la loi Malraux. Ainsi, vous serez propriétaire d’un bien de qualité, situé dans un emplacement idéal et avec un rendement locatif très attractif 😉 !
Si cela vous intéresse, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le plus proche vous recontactera dans les plus brefs délais !
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Étude de cas
Afin que vous puissiez vous rendre compte de l’intérêt de ce dispositif Malraux, voici un exemple qui vous permettra de mieux comprendre la réduction d’impôts :
Stéphane paie 30 000 € d’Impôt sur le Revenu (IR) par an. Il vient d’acquérir un bien éligible à la loi Malraux, situé en secteur sauvegardé. Le prix du foncier est de 200 000 € et le montant des travaux est de 300 000 €. Il compte réaliser la totalité des travaux sur 4 ans. Vu le placement du logement, Stéphane pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % 😊.
- Travaux réalisés la 1ʳᵉ année : 50 000 €. La réduction d’impôt sera donc de 15 000 €. Son IR passera donc à 15 000 € au lieu de 30 000 €.
→ Réduction d’impôt : 15 000 € - Travaux réalisés la 2e année : 150 000 €. Sur cette 2e année, la réduction calculée est de 45 000 €. Grâce à la loi Malraux, il ne paiera alors pas d’impôt cette année. Les 15 000 € restants pourront, quant à eux, être imputés sur l’année suivante.
→ Réduction d’impôt : 30 000 € - Travaux réalisés la 3e année : 90 000 €. Sur cette 3e année, Stéphane pourra imputer les 15 000 € de l’année précédente. Il lui restera donc une base de 15 000 € d’IR à payer. Mais grâce au 90 000 € de travaux, il pourra encore profiter d’une réduction d’impôt de 27 000 €. Cette année encore, il ne paiera pas d’impôt. Il lui resta par ailleurs 12 000 € à imputer sur sa dernière année de travaux.
→ Réduction d’impôt : 30 000 € - Travaux réalisés la 4e année : 10 000 €. Sur cette dernière année de travaux, Stéphane pourra imputer les 12 000 € de l’année précédente. Il partira ainsi sur une base de 18 000 € d’IR à payer. Avec les 10 000 € de travaux réalisés sur cette 4e année, il bénéficiera en plus de 3 000 € de réduction d’impôt. Il ne paiera de ce fait que 15 000 € d’IR cette année.
→ Réduction d’impôt : 15 000 €
La loi Malraux lui aura en conséquence permis de réduire 90 000 € sur ces 4 années de travaux. Incroyable n’est-ce pas ?
Au lieu de subir une pression fiscale importante, n’est-il pas préférable d’investir votre argent dans un bien de qualité ? Cela vous permettra d’alléger vos impôts tout en développant votre patrimoine. Pensez-y 😉 !
Bon à savoir :
Si vous n’avez malheureusement pas d’enveloppe d’investissement suffisante pour profiter de la loi Malraux en direct, vous pouvez vous diriger vers une SCPI fiscale éligible. C’est une formidable alternative qui permet d’investir dans la pierre sans devoir gérer quoi que ce soit !
Vous pouvez également coupler la loi Malraux au Déficit Foncier. Ainsi, tous les travaux qui ne sont pas éligibles à la loi Malraux pourront être imputables sur les revenus fonciers !
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