Quelle est la fiscalité de mes placements financiers ?

Pas simple de s’y retrouver avec la fiscalité. Pour vous aider, nous avons décidé de consacrer cet article à la fiscalité des placements financiers les plus courants. En espérant que cet article vous éclairera sur le sujet. Bonne lecture 😉 !

La fiscalité des placements financiers

En France, la fiscalité, c’est, on peut le dire, quelque chose. Alors, un petit récapitulatif peut vraiment être utile.

| Les livrets et comptes épargne 

Livret A

• Plafonnement : 22 950 €
• Imposition : Exonération totale

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

• Plafonnement : 12 000 €
• Imposition : Exonération totale

Livret Épargne Populaire (LEP)

• Plafonnement : 7 700 €
• Imposition : Exonération totale

Livret Jeune

• Plafonnement : 1 600 €
• Imposition : Exonération totale

Plan Épargne Logement (PEL)

• Plafonnement : 61 200 € 
• Fiscalité des intérêts pour les PEL ouverts depuis 2018 :
  
  • Flat Tax de 30 %⁽²⁾ ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu (IR)
• Fiscalité des intérêts pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 :
  • Prélèvements Sociaux (PS) de 17.2 %
  • Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les 12 premières années
  • À partir de la 13e année, les revenus perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 12.8 %, ou sur option, à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu
• Fiscalité des intérêts pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : 
  • Exonération de l’IR pour les 12 premières années 
  • À partir de la 13e année, IR ou PFU au taux de 12.8 % 
  • Prélèvements Sociaux (PS) des 10 ères années sont prélevés lors du 10e anniversaire de PEL 
  • À partir de la 13e année, PS de 17.20 % chaque année

Compte Épargne Logement (CEL)

• Plafonnement : 15 300 € 
• Imposition des intérêts pour les CEL ouverts depuis 2018 :
  • Flat Tax de 30 %⁽²⁾ ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu (IR)
• Imposition des intérêts pour les CEL ouverts avant 2018 : 
  • Prélèvements Sociaux de 17.2 % + exonération de l’IR

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| Les enveloppes fiscales

Assurance-vie et contrat de capitalisation

• Pas de plafonnement
• Fiscalité sur les primes versées après le 27/09/2017
  
  • Contrat de moins de 4 ans : Flat Tax⁽²⁾ à 30 % ou barème progressif + PS de 17.2 % :
  • Contrat entre 4 ans et 8 ans : Flat Tax⁽²⁾ à 30 % ou barème progressif de l’IR + PS de 17.2 %
  • Contrat de plus de 8 ans : Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
    PLF à 7.5 % + PS de 17.2 % pour les gains réalisés sur la part des primes inférieure à 150 000 € // Flat Tax⁽²⁾ à 30 % pour les primes supérieures à 150 000 € ou barème progressif de l’IR + PS de 17.2 %
• Fiscalité sur les primes versées avant le 27/09/2017
  • Contrat de moins de 4 ans : Barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) + PS de 17.2 % ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 35 % + PS de 17.2 %
  • Contrat entre 4 ans et 8 ans : Barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) + PS de 17.2 % ou PLF à 15 % + PS de 17.2 %
  • Contrat de plus de 8 ans : Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
    PLF à 7.5 % + PS de 17.2 % ou barème progressif de l’IR + PS de 17.2 %

• Fiscalité en cas de décès :
  • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)
  • En cas de versements effectués avant 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus)
    • Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 % 
    • Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
  • En cas de versements effectués après 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus) 
    • Au-delà, application des droits de mutation en fonction du degré de parenté du bénéficiaire

PERIN (Plan Épargne Retraite Individuel)

• Pas de plafonnement
• Fiscalité en cas de vie :
  • Fiscalité à l’entrée :
    
    • Pour un salarié : Versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt jusqu’à 10 % du revenu net imposable de l’année N-1, dans la limite de 8 PASS (32 908 € maximum en 2022)
    • Pour un TNS (Travailleur Non Salarié) : Versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt jusqu’à 10 % du bénéfice imposable de l’année N-1, dans la limite de 8 PASS + 15 % sur la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS (76 101 € maximum en 2022) 
  • Fiscalité à la sortie :  
    • Pour une sortie en capital :
      – Versements volontaires : Le capital est imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la plus-value à la Flat Tax⁽²⁾ à 30 % ;
      – Versements obligatoires : non applicable, car la sortie en capital n’est pas possible
    • Pour une sortie en rente :
      – Versements volontaires : PS de 17.2 % + régime des rentes viagères à titres gratuit ;
      – Épargne salariale : PS de 17.2 % + régime des rentes viagères à titres onéreux ;
      – Versements obligatoires : Contributions sociales (max 10.1 %) + régime des rentes viagères à titres gratuit
• Fiscalité en cas de décès :
  • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)
  • En cas de décès avant 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire 
    • Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 % 
    • Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
  • En cas de décès après 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 30 500 € (tous bénéficiaires confondus)

PEA « classique »

• Plafonnement⁽¹⁾ : 150 000 € ou 300 000 € pour un couple
• Imposition des plus-values :
  • Retrait ou rachat avant 5 ans : Flat Tax⁽²⁾ à 30 %
  • Retrait ou rachat après 5 ans : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’impôt sur le revenu

PEA-PME

• Plafonnement⁽¹⁾ : 75 000 € ou 150 000 € pour un couple
• Imposition des plus-values : Identique au PEA « classique »

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| Autre placement

Compte-titres

• Pas de plafonnement
• Imposition des plus-values : Flat Tax⁽²⁾ à 30 % ou déclaration dans l’IR

 

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 ⁽¹⁾ : Hors intérêts capitalisés/plus-values

 ⁽²⁾ : Flat Tax à 30 % = Taux forfaitaire d’Impôt sur le Revenu (IR) de 12,8 %  +  Prélèvements Sociaux au taux global de 17,2 %