Assurance-vie et retraite : des changements à l’heure de la loi industrie verte
La loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023 vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Cette loi au périmètre large et hétéroclite porte pour partie sur l’amélioration du financement de la transition écologique et s’applique par conséquent au secteur de l’épargne et de la retraite. Après des mois d’efforts collectifs, qui ont mobilisé les équipes commerciales, marketing ou encore juridiques, les contrats Vie Plus(1) sont aujourd’hui au rendez-vous de cette évolution réglementaire.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 : la part belle aux labels
Depuis cette date, pour chaque label reconnu par l’État au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable, tous les contrats d’assurance-vie doivent référencer au moins une unité de compte constituée de valeurs mobilières ou d’actifs ayant obtenu ce label. « Nous n’avons pas fait face à trop de difficultés pour rendre les contrats Vie Plus conformes à cette exigence réglementaire. Cette dernière est en effet parfaitement cohérente avec la politique de référencement déjà menée par Suravenir, qui favorise les supports d’investissement labellisés depuis plusieurs années », expliquent Titouan Kermarrec et Simon Tom, chefs de produits unités de compte chez Suravenir.
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Depuis le 24 octobre : des profils orientés vers l’économie réelle
Le second volet de cette loi, entré en application le 24 octobre dernier, exige l’intégration d’« allocations profilées sous la forme d’un mandat » au sein des contrats d’assurance-vie et de capitalisation en cours de commercialisation.
| Refonte de la gamme Conviction
La gamme Conviction, déjà proposée au sein des contrats Vie Plus(1), a été refondue dans cette optique. Elle se compose désormais de six profils proposés par cinq sociétés de gestion différentes :
- Développement Durable (géré par Federal Finance Gestion) ;
- Bien Vieillir (CPR AM), Europe (DNCA Finance) ;
- Economie Réelle (Federal Finance Gestion) ;
- Enjeux d’Avenir (La Financière de l’Arc) ;
- Monde (Lazard Frères Gestion), à sélectionner selon les convictions, mais aussi le profil investisseur du client.
La composition de trois de ces profils a également été revue pour qu’ils flèchent, pour certains, une partie de l’épargne sur des actifs non cotés.
→ Découvrez également la GAMME TREMPLIN de Vie Plus
| Évolutions dans les Plans d’Épargne Retraite
Du côté des Plans d’Épargne Retraite individuels (PERin), depuis cette date également, les contrats proposent systématiquement au sein de la gestion à horizon une quote-part minimum d’actifs non cotés (et/ou de titres PEA PME-ETI).
Déjà disponibles dans la gamme Tremplin de supports orientés vers l’économie réelle, deux nouveaux Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) ont été intégrés dans le contrat PERtinence Retraite(2) : le FCPR Tikehau Financement Décarbonation et le FCPR Isatis Capital Vie et Retraite.
« Après un travail de plusieurs mois de la part des équipes Suravenir et Vie Plus, c’est une satisfaction de voir le déploiement de ce projet aboutir. Ces évolutions renforcent notre engagement à offrir aux clients des solutions d’investissement solides et plus responsables », conclut Sylvie Abhamon, chef de produits chez Suravenir.
| Intégration de nouveaux FCPR
Plus globalement, dans ce contexte d’évolutions réglementaires, induites également par la loi Pacte, Vie Plus poursuit ses efforts pour proposer aux épargnants des solutions d’investissement innovantes et diversifiées, notamment par l’intégration dans la gamme Tremplin du FCPR Elevation Miriad Vie, géré par Elevation Capital Partners. Ce nouveau fonds « evergreen »(3), permet aux assurés d’accéder à une offre innovante de fonds non cotés, tournée vers l’économie réelle.
Vous souhaitez en savoir plus sur la loi relative à l’industrie verte ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous, vous recontactera dans les plus brefs délais !
(1) VIE PLUS IMPACT est un contrat d’assurance-vie individuel de type multisupport, géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Capi Vie Plus PM Opportunités est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, libellé en unités de compte. Contrat nominatif ne pouvant être souscrit dans le cadre de l’anonymat fiscal. Il est géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Capitalisation Vie Plus PM est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, libellé en unités de compte. Contrat nominatif ne pouvant être souscrit dans le cadre de l’anonymat fiscal. Il est géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Patrimoine Vie Plus est un contrat d’assurance-vie individuel de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Capitalisation Vie Plus est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. PERtinence Retraite est un Plan d’Épargne Retraite individuel (PERin), contrat d’assurance de groupe de type multisupport dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle, géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Les documents d’informations clés des contrats VIE PLUS IMPACT, Capi Vie Plus PM Opportunités, Capitalisation Vie Plus PM, Patrimoine Vie Plus, PERtinence Retraite et Capitalisation Vie Plus contiennent les informations essentielles de ces contrats. Vous pouvez vous procurer ces documents auprès de Suravenir ou en vous rendant sur suravenir.fr.
(2) PERtinence Retraite est un Plan d’Épargne Retraite individuel (PERin), contrat d’assurance de groupe de type multisupport dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle, géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Les documents d’informations clés du contrat PERtinence Retraite contiennent les informations essentielles de ces contrats. Vous pouvez vous procurer ces documents auprès de Suravenir ou en vous rendant sur suravenir.fr.
(3) Perpétuel, sans durée de vie limitée. Retrouvez les informations publiées en application du règlement européen dit « SFDR » :
www.suravenir.fr/assureur-responsable-et-engage/etreglementaire-priips.suravenir.fr/
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