Donation : combien donner à ses enfants sans être taxé ?
Transmettre un patrimoine de son vivant peut être très judicieux fiscalement. Mais cela peut également engendrer des coûts non-négligeables (frais d’acte notarial, frais de donation…). Il est donc important de faire le point là-dessus pour ne pas devenir perdant.
Que puis-je donner à mes enfants (ou petits-enfants) ?
En tant que parents, voici ce que vous pouvez donner à vos enfants :
- Une somme d’argent ;
- Un bien immobilier (maison, appartement, terrain, bois…) ;
- Des valeurs immobilières (actions, parts sociales…) ;
- Autres (voiture, meubles, bijoux, tableaux…).
C’est aussi le cas pour les grands-parents et arrière-grands-parents. Toutefois, à partir d’un certain montant, sachez que vous devrez payer des droits de donation.
→ Donation : quelle est la différence entre présent d’usage et don manuel ?
Combien puis-je donner sans être taxé ?
| En tant que parent
Vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant et par parent sans être taxé. Cela veut dire que votre enfant pourra percevoir la somme totale de 200 000 € (100 000 € par le 1er parent et 100 000 € par le 2ᵉ parent).
| En tant que grand-parent
Pour les grands-parents, l’abattement est moins important. En effet, chaque grand-parent peut donner la somme de 31 865 €, à chacun de ses petits-enfants, et ce, sans être taxé. Le député Eric Pauget a récemment déposé une proposition de loi afin d’augmenter à 100 000 € l’abattement fiscal des grands-parents. Nous espérons qu’elle sera adoptée !
| En tant qu’arrière-grand-parent
Vous l’avez certainement compris, plus la descendance est élevée et moins l’abattement est important. De ce fait, un arrière-grand-parent ne pourra donner que 5 310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants, et ce, sans être taxé.
| Bon à savoir
Sachez que l’abattement peut s’appliquer en 1 ou plusieurs fois. À cet effet, vous n’êtes absolument pas obligé de donner la somme de 100 000 € d’un seul coup. De plus, l’abattement est renouvelable tous les 15 ans. Toutefois, il est important de savoir que celui-ci a un effet glissant. Attention donc si vous donnez de l’argent au fil du temps.
En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine, nous vous conseillons d’effectuer une donation en une seule fois. En effet, chaque donation engendre des frais (frais d’acte notarial et droit de partage qui représentent environ 2.5 % du montant de la donation).
→ Succession : et si vous donniez l’héritage de vos parents à vos enfants ?
Si je souhaite donner plus, combien vais-je payer de droits de donation ?
Vous avez parfaitement le droit de donner une somme plus importante à vos enfants (ou petits-enfants/arrière-petits-enfants). Cependant, il est toujours intéressant de connaître les droits de donation, qui peuvent être non-négligeables :
| Pourcentage | Part taxable |
| 5% | Pour la part de moins de 8 072 € |
| 10 % | Pour la part entre 8 072 € et 12 109 € |
| 15 % | Pour la part entre 12 109 € et 15 932 € |
| 20 % | Pour la part entre 15 932 € et 552 324 € |
| 30 % | Pour la part entre 552 324 € et 902 838 € |
| 40 % | Pour la part entre 902 838 € et 1 805 677 € |
| 45 % | Pour la part supérieure 1 805 677 € |
→ Comment calculer le montant des droits de succession ?
Comment faire si je souhaite donner uniquement de l’argent ?
Sachez qu’il existe un autre dispositif que l’on appelle le don familial de sommes d’argent cumulable. Ce dispositif a remplacé le don Sarkozy en janvier 2006. Grâce à lui, vous pouvez donner exceptionnellement à chacun de vos enfants ou de vos petits-enfants (de plus de 18 ans) jusqu’à 31 865 € sans droits de donation à régler. Comme pour les autres abattements, celui-ci est également renouvelable tous les 15 ans et cumulable avec les autres abattements.
Attention toutefois, avec ce dispositif, vous ne pouvez donner que de l’argent (par virement, en espèce ou en chèque). De plus, vous devez avoir moins de 80 ans pour effectuer ce don.
En tant que parent de moins de 80 ans, vous pouvez donc donner jusqu’à 131 865 € à votre enfant majeur, totalement exonérés de droits.
En tant que grand-parent de moins de 80 ans, vous pouvez ainsi donner jusqu’à 63 730 € à votre petit-enfant majeur, entièrement exonérés de droits.
Et si je souhaite donner de l’immobilier ?
Si vous souhaitez donner un bien immobilier, nous vous conseillons d’effectuer un démembrement de la propriété. Cela veut dire que votre enfant deviendra nue-propriétaire du bien et vous l’usufruitier. Vous pourrez alors continuer à habiter dans le logement si c’est votre habitation principale. De la même manière, s’il s’agit d’un investissement immobilier locatif, vous pourrez continuer à percevoir les loyers.
Un démembrement de propriété est extrêmement intéressant, car il permet de réduire les droits de donation. En effet, ceux-ci sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur de la pleine propriété.
La valeur de l’usufruit change en fonction de votre âge. Plus vous serez jeune lors du démembrement de propriété et moins celle-ci sera importante.
| Tableau de la valeur de l’usufruit en fonction de l’âge
| Age de l’usufruitier | Valeur de l’usufruitier |
| Moins de 21 ans révolus | 90 % |
| Moins de 31 ans révolus | 80 % |
| Moins de 41 ans révolus | 70 % |
| Moins de 51 ans révolus | 60 % |
| Moins de 61 ans révolus | 50 % |
| Moins de 71 ans révolus | 40 % |
| Moins de 81 ans révolus | 30 % |
| Moins de 91 ans révolus | 20 % |
| Plus de 91 ans révolus | 10 % |
| Étude de cas :
Chantal a 65 ans. Afin d’anticiper et de limiter les frais de succession, elle souhaite donner la nue-propriété de sa résidence principale à Thomas, son fils. La valeur de sa maison est estimée à 200 000 €. En effectuant un démembrement de propriété, seule la somme de 120 000 € sera prise en compte sur les 200 000 €. En admettant que Chantal n’ait jamais rien donné à son fils, elle pourra également bénéficier de l’abattement familial de 100 000 €. Les droits de donation seront donc finalement calculés sur 20 000 € plutôt que sur 120 000 €, pour un bien transmis d’une valeur de 200 000 €.
Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants/petits-enfants ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous, vous recontactera afin de vous rencontrer !
