Donation : quelle est la différence entre présent d’usage et don manuel ?

Chaque année, aux anniversaires et à Noël, vous gâtez vos enfants/petits-enfants avec différents cadeaux. C’est également le cas pour une remise de diplôme, l’obtention d’un permis de conduire, un mariage… Il y a tellement de raisons qui vous permettent de leur faire plaisir !!! Seulement, à partir de quelle somme (ou quelle valeur) faut-il les déclarer à l’administration fiscale ?

Deux choix possibles, mais bien différents

d’usage et le don manuel. Toutefois, ceux-ci comportent une différence non négligeable. Effectivement, l’un est non taxable, contrairement à l’autre. Voici ci-dessous, quelques informations sur ces deux dispositifs qui pourraient vous aider.

Le présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau que l’on remet à l’occasion d’un événement particulier. Cela peut être pour une naissance, une remise de diplôme, un permis de conduire, un mariage…

Vous n’êtes pas obligé de déclarer ces cadeaux à l’administration fiscale. Cependant, ils ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre situation financière et à votre patrimoine. 

Exemple :

Vous avez une retraite de 1 500 € par mois et votre patrimoine est peu conséquent. Vous souhaitez offrir une voiture d’un montant de 10 000 € à votre petit-fils pour l’obtention de son permis. Compte tenu de votre patrimoine et du montant de votre retraite, ce cadeau sera considéré comme excessif. Il faudra alors le déclarer.

Le présent d’usage peut être une somme d’argent, des bijoux, un billet d’avion, un meuble… En réalité, aucun texte ne liste ce qui est considéré comme présent d’usage. Néanmoins, il est judicieux de ne pas excéder 2 % du patrimoine ou 2.5 % de votre revenu annuel.

Si votre patrimoine vaut 100 000 € par exemple, limitez-vous à un cadeau d’une valeur maximale de 2 000 €.

🔔 Bon à savoir 

Le présent d’usage n’a aucune conséquence sur la succession, car vous n’avez pas besoin de le déclarer. Cela veut donc dire qu’il ne viendra pas réduire l’abattement des droits de donation.

→ Comment calculer le montant des droits de succession ?

Le don manuel

Le don manuel est un peu différent du présent d’usage. En effet, c’est un don taxable, c’est-à-dire soumis à la fiscalité. Celui-ci n’est plus vu comme un cadeau, mais plutôt comme une donation à part entière. Il est ainsi soumis aux droits de donation.

Comme pour le présent d’usage, cela peut être une somme d’argent, un bien matériel comme une voiture, des valeurs mobilières… mais d’une valeur plus conséquente. Sachez par contre qu’avec un don manuel (comme avec un présent d’usage d’ailleurs), vous ne pouvez pas donner un bien immobilier. Pour cela, il faudra passer par deux autres types de donation : la donation simple ou la donation-partage.

→ Donner à votre conjoint et à vos enfants : des méthodes différentes !

Contrairement à la donation simple et la donation-partage, vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire pour effectuer ce don manuel. Il suffit de le remplir le cerfa n°2735 ou 2734 dans un délai d’un mois qui suit la donation.

Cependant, si vous souhaitez clarifier les choses pour votre future succession par exemple, n’hésitez pas à rédiger un document chez votre notaire. Cela aura un coût, mais vous permettra peut-être d’être plus serein.e.

La fiscalité du don manuel

Comme dit précédemment, le don manuel est soumis à la fiscalité. Toutefois, en fonction du lien de parenté, vous pouvez profiter d’une exonération d’impôts dans la limite d’une certaine somme.  

En tant que parent par exemple, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants, et ce, sans être taxé. Cette exonération est la même que pour une donation simple ou donation-partage. Et cerise sur le gâteau, l’abattement est renouvelable tous les 15 ans 😊 !

Les abattements existants en fonction du lien de parenté :

• En ligne directe : 100 000 € ;
• Petits-enfants : 31 865 € ;
• Frères, sœurs : 15 932 € ;
• Neveux, nièces : 7 967 € ;
• Conjoint, partenaire de PACS : 80 724 € ;
• Handicapé : abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule à l’abattement classique en fonction du lien de parenté. Si votre petite-fille est handicapée par exemple, vous pourrez profiter d’un abattement total de 259 325 €.

N’hésitez pas à lire notre article « Donation, combien donner à ses enfants sans être taxé ? », si vous souhaitez de plus amples informations.

Le don familial de sommes d’argent, idéal dans certains cas !

Si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant/petit-enfant est majeur, vous pouvez profiter d’une donation exceptionnelle : le don familial de sommes d’argent, également appelé « Loi Sarkozy ».

Cela vous permet de donner exceptionnellement la somme de 31 865 € à chacun de vos enfants/petits-enfants. De plus, ce dispositif est cumulable avec les autres abattements et renouvelable tous les 15 ans.

 

Vous souhaitez effectuer un don manuel à vos enfants/petits-enfants, mais vous ne savez pas comment procéder ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous, vous recontactera afin de vous rencontrer !