Donner à votre conjoint et à vos enfants : des méthodes différentes !
Il n’est pas toujours simple de parler de testament et d’héritage avec ses proches. Pourtant, c’est une étape importante dans la gestion de votre patrimoine. En effet, il faut savoir qu’en France, le montant des droits de succession peut grimper très vite. Afin de réduire ces droits, il est donc judicieux d’anticiper votre transmission.
Il existe plusieurs manières d’effectuer une donation. Par ailleurs, sachez que vous ne donnerez pas de la même manière à vos enfants et à votre conjoint. Faisons le point ensemble tout de suite.
Pourquoi anticiper la transmission de votre patrimoine ?
Anticiper la transmission de votre patrimoine permet de réduire les frais de succession qui peuvent atteindre des sommes colossales. En effet, même si des abattements existent en fonction du lien de parenté entre le défunt et le donataire, au-delà, il faudra payer des droits au fisc. Et sachez que ces derniers peuvent atteindre 45 % pour les enfants et pour les conjoints (mariés ou pacsés).
Vous avez probablement travaillé dur toute votre vie, il serait donc vraiment dommage qu’une bonne partie de votre patrimoine soit donnée à l’État.
C’est pour cela qu’il est primordial d’y réfléchir avant qu’il ne soit trop tard.
La fiscalité n’est pas la seule motivation de nos clients qui souhaitent anticiper la succession de leur patrimoine. En effet, cela peut être important pour protéger son conjoint par exemple.
→ L’intérêt de faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI)
Pour commencer, comment effectuer une donation ?
Il existe différentes manières d’effectuer une donation. Vous pouvez opter pour :
- La donation simple ;
- La donation-partage ;
- La souscription d’un contrat d’assurance-vie ;
- Le démembrement de propriété ;
- La donation manuelle…
Si vous souhaitez effectuer une donation à vos enfants ou à votre conjoint, les méthodes ne seront pas forcément les mêmes. Voyons ensemble les actes possibles en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
→ Donation : combien donner à ses enfants sans être taxé ?
Comment donner à votre conjoint ?
| Via un contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables au moment du décès du souscripteur. Par exemple, la transmission du capital se fait hors succession. De plus, le capital est totalement exonéré pour le conjoint survivant (marié ou pacsé), et ce, pour n’importe le montant.
| Via un PER (Plan Épargne Retraite)
En souscrivant un PER, vous pourrez répondre à différents objectifs : faire fructifier votre capital, réduire vos impôts, et protéger votre conjoint en cas de décès.
Concernant la protection de votre conjoint :
- Votre conjoint survivant (marié ou pacsé) pourra récupérer le capital investi sur votre PER, avec une exonération totale des droits de succession. Attention toutefois, il faudra bien penser à l’ajouter en tant que bénéficiaire en amont ;
- Par ailleurs, il pourra récupérer la totalité de son PER, également exonéré d’impôt. Seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux.
| Avec une donation simple
Si vous n’êtes pas encore au courant, sachez que chaque personne a le droit de donner jusqu’à 80 724 € à son conjoint (ou partenaire de pacs) entièrement exonérée de droits de donation. Au-delà de cette somme, il y aura donc des frais de donation à payer.
Pour information, 80 724 € est une valeur. Cela veut donc dire que vous pouvez donner une somme d’argent, mais aussi des valeurs mobilières, un bien immobilier… Et cerise sur le gâteau, cet abattement est renouvelable tous les 15 ans !
→ Comment mettre en place une bonne stratégie patrimoniale ?
Comment donner à vos enfants ?
| En effectuant une donation simple
Comme pour votre conjoint, vous pouvez effectuer une donation à chacun de vos enfants, renouvelable tous les 15 ans. Toutefois, l’abattement est plus intéressant ici. Il est en effet de 100 000 € par enfant.
Exemple :
Admettons que vous souhaitiez donner 450 000 € et répartir cette somme à vos 3 enfants. Vous donnerez ainsi 150 000 € à chacun d’entre eux. Grâce à l’abattement de 100 000 €, chaque enfant devra payer des frais de donation sur 50 000 € et non sur 150 000 €.
| En effectuant une donation-partage
Comme pour la donation simple, la donation-partage vous permet de donner ce que vous souhaitez à vos enfants. Toutefois, la finalité de ces deux types de donation est différente…
Exemple :
Admettons que vous ayez 2 enfants et que vous souhaitiez donner un bien immobilier d’une valeur identique à chacun de vos enfants.
Avec une donation simple, la valeur du bien au jour du décès sera prise en compte. Si l’un des 2 biens a pris de la valeur par exemple, l’enfant qui l’a reçu en donation devra donner une compensation à son frère/sa sœur.
Avec une donation-partage, la valeur du bien est figée au jour de la donation. Au jour du décès, il n’y aura donc pas de compensation possible.
🔔 À savoir :
La donation-partage est également renouvelable tous les 15 ans.
| En effectuant un don familial de sommes d’argent (également appelé donation Sarkozy)
Cette donation permet de verser jusqu’à 31 865 € à chacun de vos enfants, totalement exonérée de droits de donation. De plus, elle est renouvelable tous les 15 ans. Attention toutefois, car pour ce faire, vous devez avoir moins de 80 ans et vos enfants doivent être majeurs.
🔔 Bon à savoir : Le don familial de sommes d’argent est cumulable avec l’abattement en ligne directe de 100 000 € par enfant. Ainsi, vous pourrez donner jusqu’à 131 865 € à chacun de vos enfants, encore une fois renouvelable tous les 15 ans.
| Via un contrat d’assurance-vie
Comme dit précédemment, l’assurance-vie se fait hors succession. De plus, l’abattement fiscal atteint 152 500 € pour chaque bénéficiaire. Ainsi, si vous avez 4 enfants, chacun d’entre eux pourra toucher cette somme sans la moindre taxation. L’abattement total atteindra donc 610 000 € !
| En mettant en place un démembrement de propriété
Lorsque vous mettez en place une donation simple ou une donation-partage, vous pouvez procéder à un démembrement de propriété. Cela veut dire que vous séparez la pleine-propriété d’un bien immobilier en 2 parties distinctes : la nue-propriété(1) et l’usufruit(2). Ce démembrement permet de réduire considérablement les droits de donations, car ces derniers sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non de la pleine-propriété.
→ Comment léguer un bien immobilier à vos enfants ?
Bon à savoir
Si vous n’en avez pas besoin, vous pouvez parfaitement donner l’héritage de vos parents à vos enfants. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article : « Succession : et si vous donniez l’héritage de vos parents à vos enfants ? ».
Si vous êtes dirigeant, vous pouvez transmettre votre société à vos enfants en utilisant le Pacte Dutreil. C’est un outil fiscal extrêmement performant. Pour en savoir plus, lisez notre article : « Transmission d’entreprise : intéressez-vous au Pacte Dutreil ! ».
Vous souhaitez anticiper votre transmission ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous, vous recontactera afin de vous rencontrer !
(1) Usufruit : Le conjoint survivant a le droit d’utiliser le logement ou de percevoir les revenus si celui-ci est un bien locatif.
(2) Pleine-propriété : Le conjoint survivant a le droit d’utiliser librement un bien (nue-propriété + usufruit). Ainsi, si le conjoint survivant a la pleine-propriété d’un bien, il pourra décider librement du sort du logement. Il pourra donc vivre dedans, ou s’il le souhaite, le vendre ou le mettre en location.
