La clause bénéficiaire, une partie à ne pas négliger dans votre contrat d’assurance-vie !

Si vous êtes un lecteur de notre blog, vous savez que nous parlons régulièrement du contrat d’assurance-vie. Eh oui, en tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine, nous ne pouvons que recommander ce formidable outil patrimonial puisqu’il offre de nombreux atouts. Effectivement, il permet de faire fructifier un capital (en fonction d’une stratégie d’investissement sur mesure prédéfinie), d’obtenir un complément de revenu pour la retraite, et de transmettre facilement le capital au moment du décès. Toutefois, il est important de ne pas négliger la clause bénéficiaire. Voyons les détails ensemble.

La clause bénéficiaire, une partie souvent négligée

Pour rappel, la clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui hériteront du capital existant au moment du dénouement du contrat, c’est-à-dire au moment de votre décès.

Ce qui est dommage, c’est que beaucoup de souscripteurs ne prêtent pas une attention suffisante à cette clause. Pourtant, elle peut être source d’opportunités, et c’est réellement une des valeurs ajoutées du contrat d’assurance-vie, qu’il soit luxembourgeois ou non.

Sachez par exemple que si cette clause n’est pas rédigée, les capitaux décès tomberont en principe dans la succession, que ce soit du point de vue civil ou fiscal, ne permettant pas de bénéficier des régimes fiscaux de faveur liés à l’assurance-vie.  En outre, les bénéficiaires seront les héritiers par défaut. Mais peut-être souhaitez-vous intégrer un ami de longue date dans les bénéficiaires, ou encore une association ? Grâce à cette clause, vous pourrez alors nommer le ou les bénéficiaires de votre choix.

| Le cas du concubinage

En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), nous conseillons régulièrement aux concubins d’ouvrir un contrat d’assurance-vie. Pourquoi ? Car cette enveloppe permet de protéger le concubin survivant grâce à la clause bénéficiaire.

Vous ne le savez peut-être pas, mais le concubin n’a aucune valeur aux yeux de la loi comparé au conjoint marié ou pacsé. Il n’a aucun droit dans la succession et ne bénéficie pas d’une exonération. De ce fait, le concubin survivant devra payer 60 % de droits alors que les conjoints pacsés ou mariés sont totalement exonérés d’impôt… Une somme colossale ! Il faut donc trouver une autre alternative pour que le concubin survivant ne soit pas lésé.

Le contrat d’assurance-vie (luxembourgeois ou non) offre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur/assuré, sans condition de lien de parenté et un taux fixe de 20% ou de 31,25%. C’est donc idéal pour la protection des personnes ne souhaitant pas se marier.

Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur/assuré, l’abattement passera à 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les taux du barème classique des droits de succession seront applicables. L’abattement est bien moins alléchant, mais il n’est toutefois pas à négliger.

🔔 Bon à savoir :

Il est également possible de désigner une personne morale. Attention cependant au régime fiscal applicable pour cette dernière possibilité.

Sachez par ailleurs que votre choix quant à la désignation des bénéficiaires n’est absolument pas irrévocable. Ainsi, si vous avez désigné votre conjoint dans la clause bénéficiaire, mais que vous venez de vous séparer, vous pourrez bien évidemment effectuer un changement.

→ Ce que vous gagnez à être accompagné par un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)

| La clause bénéficiaire, idéale pour répartir le capital

Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez aussi répartir votre capital comme bon vous semble.

Admettons que vous ayez deux enfants et un conjoint. Vous souhaitez les nommer tous les trois en tant que bénéficiaire, mais vous voulez que vos enfants héritent de plus de capital que votre conjoint au moment de votre décès.

Vous pourrez alors rédiger la clause en stipulant que votre conjoint bénéficiera de 20 % du capital existant par exemple et que vos deux enfants se partageront le reste du capital. Ils récupéreront de ce fait 40 % du capital chacun.

🔔 Bon à savoir :

Pour la répartition du capital, vous pouvez indiquer des pourcentages, mais vous pouvez également indiquer des montants, à condition qu’il s’agisse de seuils. Si nous restons sur le précédent cas, vous pourrez par exemple indiquer que vous souhaitez que votre conjoint touche au maximum 30 000 € et le reste sera, le cas échéant à partager entre vos deux enfants.

A noter cependant qu’avec une stratégie sur-mesure et de long terme, le capital augmentera certainement au fil du temps. Il faudra donc penser à effectuer un suivi afin que la désignation continue de répondre à la volonté du souscripteur.

La clause bénéficiaire, un élément particulièrement important pour les résidents fiscaux français

Si vous êtes résident fiscal français, il est important que vous compreniez les implications fiscales de la clause bénéficiaire. Effectivement, les fonds transférés peuvent être soumis à des règles fiscales spécifiques, dépendant de la résidence fiscale du bénéficiaire et de la somme reçue.

La bonne nouvelle, c’est que nous avons un partenariat avec OneLife, une compagnie d’assurance luxembourgeoise. Grâce au rassemblement de nos expertises, nous avons la capacité de proposer un produit qui répondra au mieux à vos besoins ! N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur le sujet😊 !

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Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire ?

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance-vie (luxembourgeois ou non), vous pouvez désigner vos bénéficiaires :

➡️ Par courrier ;

➡️ Via un testament ;

➡️ Via un acte notarié ;

➡️ Ou directement au sein de votre contrat d’assurance-vie.

Il ne faudra pas négliger la désignation du ou des bénéficiaires afin que l’assureur puisse les identifier facilement.

→ Sans testament, quel est l’ordre des héritiers ?

Un conseil qui nous paraît important

Nous le rappelons, mais il est extrêmement important d’effectuer des vérifications sur la clause bénéficiaire régulièrement. Comme nous l’avons dit précédemment, votre situation matrimoniale peut avoir changé. Il serait donc dommage de laisser votre ex conjoint en tant que bénéficiaire alors que vous avez refait votre vie.

De la même manière, le capital devrait évoluer (dans le bon sens, nous l’espérons !) au fil du temps. La répartition du capital au cas où vous auriez plusieurs bénéficiaires pourrait donc être bien différente de ce que vous souhaitiez au départ.

 

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie ? N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. L’un de nos CGP le plus proche vous recontactera dans les plus brefs délais !