Quel contrat de mariage pour bien gérer son patrimoine ?

Avant de convoler avec votre moitié, choisissez le régime matrimonial le mieux adapté à votre vie à deux pendant le mariage. Ce document ne doit pas être pris à la légère, puisqu’il fixe les règles qui s’appliquent pour la constitution et la gestion du patrimoine de votre couple. Selon votre situation professionnelle, financière et personnelle, certains régimes sont davantage adaptés que d’autres.

Bon à savoir : vous pourrez toujours modifier votre régime matrimonial en y ajoutant des clauses particulières et, si votre situation évolue dans le temps, vous avez la possibilité d’en changer.

Chaque régime matrimonial fait le distinguo entre les biens propres et les biens communs. Les premiers vous appartiennent personnellement, vous n’avez donc pas à les partager avec votre conjoint en cas de divorce ou décès. Les seconds entrent dans la communauté et appartiennent à chacun des deux époux pour moitié, même si un seul a contribué à les constituer.

 

Concrètement, il existe 4 principaux régimes matrimoniaux :

 

• Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Régime légal en France, il s’applique automatiquement aux couples qui se marient sans contrat. Il distingue les biens propres, qui vous appartiennent avant le mariage et que vous recevez par donation et succession durant votre union ; des biens communs, gagnés (revenus du travail et du patrimoine) ou acquis durant le mariage.

 

• Le régime de la communauté avec participation aux acquêts

Peu connu en France, c’est le régime légal en Allemagne et dans les pays scandinaves. Durant la vie commune, il s’agit d’un régime purement séparatiste, il n’existe donc aucune communauté entre les époux. En revanche, à la dissolution (en cas de divorce ou de décès), le notaire calcule l’enrichissement de chacun en comparant le patrimoine au début et à la fin de l’union. Si l’un des deux conjoints s’est plus enrichi que l’autre, il doit partager ses gains.

 

• Le régime de la séparation de biens

Il est conseillé pour les chefs d’entreprise, commerçants ou libéraux. Tous les biens sont propres, aucune communauté n’existe. La séparation de biens met donc le patrimoine du conjoint à l’abri d’éventuels créanciers, mais si au sein du couple l’un arrête de travailler pour élever les enfants ou accompagner l’autre dans sa carrière professionnelle, il n’a droit à rien sur le patrimoine constitué par son conjoint.

 

• Le régime de la communauté universelle

Il s’agit du régime inverse du précédent. Il n’existe pas de biens propres entre les deux époux, tout le patrimoine devient commun, donc doit être partagé en deux, même s’il a été acquis avant le mariage et reçu par donation ou succession.