Succession : et si vous donniez l’héritage de vos parents à vos enfants ?

Vous arrivez en âge de retraite et vous êtes maintenant certainement propriétaire de votre résidence principale. Vous avez également placé votre argent intelligemment depuis le début de votre carrière, ce qui va vous permettre de pouvoir profiter pleinement de votre retraite. Malheureusement, vous venez d’apprendre une bien triste nouvelle… L’un de vos parents vient de décéder.

Après quelques semaines bien difficiles et chargées émotionnellement, vous voilà dans le bureau du notaire, pour parler de la succession de votre père/mère.

Vous vous rendez compte que vous n’avez pas réellement besoin de cet héritage. En effet, vous n’avez plus à rembourser votre prêt habitation. Et bien qu’il y ait une bonne différence entre le revenu de vos salaires et le revenu de votre retraite, vos placements vous permettent de la combler pour ne pas perdre votre qualité de vie.

Alors que faire de cet argent ?

Vous avez un ou plusieurs enfants, qui sont de jeunes actifs et probablement de jeunes parents. Les dépenses sont multiples, et tout un tas de projets leur viennent en tête ! Car oui, trente ans est l’âge où l’on souhaite effectuer son premier achat immobilier par exemple, où l’on souhaite épargner pour les études de ses enfants, pour la retraite… Et où l’on souhaite profiter de la vie également (mariage, voyage,…).

Tous ces projets engendrent des réelles dépenses, qui bloquent parfois leur concrétisation. Alors, peut-être serait-il plus intéressant de donner l’héritage à vos enfants. Cela leur permettra de développer leur patrimoine beaucoup plus facilement 😊 !

→ Les différentes manières de transmettre votre patrimoine 

Comment donner cet héritage ?

La démarche pour renoncer à un héritage afin d’en faire profiter votre/vos enfant(s) est relativement simple. Vous devez, en premier lieu, remplir le formulaire de « Renonciation à succession par une personne majeure ». Celui-ci devra être accompagné de :

• La copie intégrale de l’acte de décès du défunt ;
• La copie intégrale de votre acte de naissance (datant de moins de 3 mois) ;
• Et enfin la copie de votre justificatif d’identité (recto verso)

Une fois complété, vous devrez envoyer ce dossier au tribunal de grande instance situé dans la ville où se situe le domicile de votre défunt parent.

Pour une meilleure gestion administrative, pensez à transmettre aussi ce formulaire à votre notaire. En ce qui concerne les pièces accompagnatrices, nul besoin de les envoyer au notaire, car il les aura normalement déjà enregistrées lors de votre tout premier rendez-vous.

Une fois cette démarche effectuée, vos enfants pourront vous représenter légalement. C’est ce qu’on appelle le « mécanisme de la représentation ».

→ Sans testament, quel est l’ordre des héritiers ? 

Comment fonctionne ce mécanisme de la représentation ?

Le mécanisme de la représentation, aussi appelé la « règle de la représentation » permet généralement aux descendants d’une personne décédée d’hériter à sa place. Mais comme dit précédemment, cela fonctionne aussi en cas de renonciation à un héritage.

En renonçant à votre héritage, vous transmettrez donc votre qualité d’héritier à votre/vos enfant(s).

Dans le cas où vous avez des frères et sœurs avec qui vous partagez la succession de votre défunt parent, vos enfants hériteront de votre part. La part d’héritage de vos frères et sœurs restera de ce fait identique.

| Prenons exemple :

Hélène a un frère et une sœur, ainsi que 2 enfants nommés Julie et Martin. Les deux parents d’Hélène sont décédés. Dans le cas d’une succession dite « standard », l’héritage est séparé en 3, équitablement :

→ La 1e part pour Hélène ;

→ La 2e part pour son frère ;

→ Et la 3e part pour sa sœur.

Cela fait donc 3 parts d’une valeur de 33.333 %. Avec un héritage d’une valeur de 150 000 € par exemple, chacune des parts vaudra 50 000 €.

Si Hélène renonce à son héritage, son frère et sa sœur auront toujours une part à 50 000 €. La part d’Hélène, quant à elle, sera divisée, toujours équitablement, entre ses deux enfants. Ils hériteront alors tous les deux de 25 000 €.

→ Donner de votre vivant à votre conjoint et à vos enfants : des méthodes bien différentes !

Et la fiscalité dans tout ça ?

C’est aussi pour sa fiscalité que la renonciation est intéressante.

En effet, en renonçant à votre héritage, votre enfant bénéficiera de votre abattement fiscal, à savoir un abattement en ligne directe de 100 000 €. Si vous avez plusieurs enfants, ceux-ci se le partageront de manière égale, soit un abattement de 50 000 € pour chacun d’entre eux.

Dans le cas d’Hélène (voir ci-dessus), ses enfants Julie et Martin n’auront pas de frais de succession à payer, puisque la valeur de leur part est inférieure à 50 000 €.  

Mais si l’héritage avait été plus conséquent (400 000 € par exemple), il y aurait eu dans ce cas-là, des frais à payer.

Barème de droits de succession (fiscalité pour l’année 2023)

Le montant des droits de succession varie en fonction de la tranche d’imposition et du lien de parenté :

| Barème des droits de succession pour les héritiers en ligne directe

• 5 % pour une tranche d’imposition se situant entre 0 et 8 072 € ;
• 10 % pour une tranche d’imposition se situant entre 8 072 € et 12 109 € ;
• 15 % pour une tranche d’imposition se situant entre 12 109 € et 15 932 € ;
• 20 % pour une tranche d’imposition se situant entre 15 932 € et 552 324 € ;
• 30 % pour une tranche d’imposition se situant entre 552 324 € et 902 838 € ;
• 40 % pour une tranche d’imposition se situant entre 902 838 € et 1 805 677 € ;
• 45 % pour une tranche d’imposition supérieure à 1 805 677 €

Comme vous pouvez le constater, ses droits de succession se calculent de manière progressive. Mais si vous voulez calculer rapidement le montant que l’administration fiscale peut vous demander dans le cas d’un héritage, prenez 20 %. En effet, ce taux est celui le plus couramment employé, puisqu’il concerne les successions allant de 15 932 € à 552 324 €. La marge est donc très large !

→ Comment calculer le montant des droits de succession 

Conclusion

Renoncer à votre héritage pour le mettre au profit de vos enfants est une jolie manière de transmettre votre patrimoine. Ainsi, vous aidez vos enfants à concrétiser leur(s) projet(s) plus rapidement et plus sereinement.

N’est-ce pas là l’un des vœux les plus chers de la majorité des parents ?

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la renonciation de votre héritage, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le plus proche de chez vous vous recontactera afin de vous rencontrer !