Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) : comment fonctionne le dispositif ?
Outre le Fonds Interne Dédié (FID), le Fonds Interne Collectif (FIC), le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) a été créé afin d’apporter à une clientèle exigeante, ayant une connaissance des marchés financiers, la possibilité d’intervenir elle-même dans le choix de la composition de son fonds.
La législation luxembourgeoise a introduit ce nouveau type de contrat en unité de compte depuis le 15 Mars 2015.
Qu’est ce qu’un Fonds d’assurance spécialisé (FAS) ?
Pour rappel les contrats d’assurance en Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui est dédiée.
Ces FID permettent d’accéder à une gamme complète de produits pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, des Hedge Funds, des fonds de Private Equity etc.
En revanche la gestion des actifs devra obligatoirement être déléguée à un gestionnaire financier discrétionnaire agréé que le souscripteur aura préalablement désigné.
En revanche en optant pour un Fonds d’assurance spécialisé (FAS), conformément à la circulaire régulant ce type de produit, le souscripteur a toute latitude pour choisir lui-même les sous-jacents de son contrat.
En un mot, chaque actif du fonds d’assurance spécialisé est directement choisi par le souscripteur.
Et de la même manière que ce que l’on trouve au sein d’un FID, le client peut opter au sein de son Fonds d’assurance spécialisé (FAS) à tout ce qu’il souhaite en termes de produits financiers.
Le souscripteur décide donc lui-même de son allocation d’actif au sein du FAS. Afin de s’assurer de la bonne gestion de son contrat, de l’exécution de ses instructions, du suivi de son contrat, le client a tout intérêt à donner un mandat de conseil à son courtier ou son conseiller en gestion de patrimoine qui est en relation constante avec la compagnie d’assurance et qui est là pour défendre les intérêts de son client investisseur.
Son courtier ou conseil en gestion de patrimoine pourra l’informer, lui communiquer des recommandations afin de lui permettre au final de décider de son allocation ou bien des arbitrages qu’il est nécessaire de faire au cours de la vie de son contrat. Son courtier s’assurera, également que la compagnie d’assurance a bien mis en place une solution pour lui permettre de passer ses ordres via une plateforme dite « RTO », adaptée à la prise d’ordres sur titres vifs.
Il convient de préciser que la souscription d’un contrat de type FAS n’est pas permis dans tous les pays de l’UE (par exemple en Belgique). Il convient donc, au préalable, de consulter votre courtier afin de vérifier si la fiscalité de votre pays de résidence autorise ce type de contrat.
Le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) pour les résidents français
Concernant les résidents français, le contrat obéira au code des assurances français conjointement avec l’utilisation des règles d’investissement de la circulaire luxembourgeoise (droit lié à la compagnie d’assurance émettant le contrat). Il n’y a pas de contre-indication pour la souscription de ce type de contrat.
Cependant il est conseillé dans ce type de solution de ne pas effectuer des arbitrages de manière constante (souvent d’ailleurs au détriment de la rentabilité globale).
En effet l’assurance-vie n’autorise pas de rotation rapide du portefeuille. En revanche, le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) est idéal pour tout client désirant prendre des positions de plus ou moins long terme sur des valeurs cotées ou non (private equity, produit structuré…) sans en avoir à en faire la demande à un gestionnaire externe et donc tout en réduisant les couts globaux liés une gestion discrétionnaire.
Pour aller plus loin :
Assurance vie multigestion classique : choisir le Luxembourg ?
Investir au Luxembourg : la gestion privée personnalisée avec le Fonds Interne Dédié
