Contrat d’assurance-vie luxembourgeois : ses spécificités et ses forces

Le 28 mai dernier, KMH Gestion Privée a eu le grand plaisir de recevoir Romain CHEVALIER, directeur commercial de la compagnie luxembourgeoise OneLife, filiale du groupe APICIL. Pour rappel, KMH Gestion Privée, située à Lyon, est une société de conseil en gestion de patrimoine qui fait partie de notre groupe Hubsys. Voici un résumé de cette interview, où Romain CHEVALIER expose les spécificités et les forces du contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

Quel est l’intérêt pour un investisseur d’avoir ses actifs placés à Luxembourg plutôt qu’en France, dans le cadre d’une assurance-vie ?

Il est intéressant de préciser en préambule que le Luxembourg est un acteur financier de premier plan reconnu qui se situe au même niveau que les autres pays européens dans l’application des mesures de conformité.  En effet, lorsque l’on doit accepter l’argent d’un client qui se situe en France, en Belgique, en Italie ou ailleurs, nous avons des obligations de contrôle sur l’origine des fonds et sur la situation fiscale du client. Ces obligations de contrôles sont les mêmes que celles que les clients connaissent en France ou dans leur pays respectif. Le droit européen, la lutte généralisée contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’appliquent aujourd’hui partout, et de façon uniforme.

| Des solutions qui répondent à des besoins spécifiques

Le Groupe APICIL a fait l’acquisition d’une compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise car le Luxembourg est aujourd’hui la première place européenne en termes de solutions d’assurance-vie pour des clients qui ont des problématiques patrimoniales particulières notamment liées à l’expatriation. 

Le Luxembourg est un pays qui est spécialisé dans le domaine de l’industrie financière et assurantielle, et qui dispose d’une notation extrêmement solide. De plus, il a un niveau d’endettement très faible.

Pour conclure sur l’intérêt d’une assurance-vie luxembourgeoise, nous pouvons proposer à des clients, où qu’ils se trouvent, des solutions parfaitement compatibles avec le droit local et qui permettent d’ajouter des spécificités en termes de protection de l’épargne et de souplesse d’investissement. Ces dernières peuvent répondre à certains besoins précis ou à des préoccupations que peuvent avoir les clients.

| La fiscalité

Le cadre luxembourgeois offre une neutralité fiscale : les règles fiscales applicables au souscripteur d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont celles de son pays de résidence. Par conséquent, si un Français souscrit un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, il ne sera assujetti à l’impôt sur le revenu qu’en France et n’aura pas de surtaxe ou de supplément d’impôt à Luxembourg lors des rachats effectués.

| Le triangle de sécurité

En France et dans beaucoup de pays européens, en cas de faillite des compagnies d’assurances, l’Etat offre une garantie en montant. Cela peut être 50 000 €, 100 000 €… Le Luxembourg fonctionne différemment au niveau de la protection de l’épargnant. De façon schématique, un client place de l’argent auprès d’une compagnie luxembourgeoise. Cet argent est isolé sur un compte bancaire qui ne sert qu’à ça. Il est ouvert auprès d’une banque qui dispose des agréments auprès de l’Autorité luxembourgeoise pour exercer cette activité-là. Et si par malheur économique ou financier, il arrive une faillite de la compagnie d’assurance, ce compte bancaire reste intact. Il est insaisissable par la compagnie d’assurance ou par les créanciers de celle-ci. Vous avez un droit absolu pour récupérer cet argent, car vous êtes le créancier de premier rang. Cela s’appelle le super privilège. Le Luxembourg est un des rares Etats à proposer cette protection.

| Un contrat 100 % adaptable en cas d’expatriation

Les chemins de vie ne sont plus aussi linéaires que par le passé, que ce soit dans la structure familiale ou dans la mobilité. Nous avons beaucoup de clients qui sont partis vivre au Portugal ou en Espagne pour profiter de leur retraite. Mille raisons peuvent justifier une expatriation (coût de la vie, fiscalité …). Dans tous les cas, tout est fait en strict respect des lois et des règles. Disposer d’une compagnie au Luxembourg permet d’adapter le contrat à 100 % pour qu’il soit compatible au nouveau pays du client.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’un assureur français et que vous n’êtes plus résident fiscal français, il peut dans certains cas y avoir un impact fiscal en France.

Si vous avez un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, il vous suffira tout simplement de déclarer à l’assureur que vous avez quitté le territoire français en faisant preuve de votre nouvelle résidence. L’assureur n’aura donc plus aucun lien avec l’administration fiscale française. En effet, le contrat luxembourgeois offre une grande souplesse ce qui est avantageux dans des situations internationales.

En termes de perspectives d’investissement, qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut offrir ?

Le sur-mesure peut aller très loin dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. La grande différence est aussi l’accès à des supports d’investissement et à des marchés qui sont aujourd’hui inaccessibles via des contrats français. Il y a un champ des possibles beaucoup plus large pour aller dénicher de bonnes solutions pour les clients. Le contrat luxembourgeois n’est pas restrictif comme un contrat français. En effet, il est beaucoup plus ouvert et s’adapte en fonction de la catégorie du client (montant investi et fortune globale).

Un autre avantage est la multidevise. Effectivement, nous avons aujourd’hui des contrats en livre sterling, dollars américains, franc suisse… Le champ est très large et cela répond à un besoin pour certains clients qui souhaitent garder la devise de leur pays d’origine, ou préfèrent épargner dans la monnaie de leur consommation.

Peut-on prendre tout expatrié dans un contrat luxembourgeois ?

Notre stratégie chez OneLife est de proposer des solutions à des expatriés qui vivent dans des pays pour lesquels nous avons bien appréhendé les aspects fiscaux, juridiques et réglementaires locaux.

Par exemple, nous n’avons pour l’heure pas de solutions pour des clients qui partent vivre au Japon ou en Australie, car nous ne savons pas encore adapter nos contrats là-bas. Ces expatriés doivent se renseigner auprès de la place de Singapour ou de la place irlandaise, car ils ont également des marchés ouverts à l’international.

Il y a également des pays où l’assurance-vie n’existe pas.

A partir de quel montant pouvons-nous ouvrir un contrat luxembourgeois ?

Chez OneLife, le montant minimum est de 100 000 €. Mais s’il y a des besoins particuliers, nous sommes ouverts à la discussion. Si un client souhaite investir dans des actifs spécifiques (par exemple, intégrer des parts d’une entreprise au sein de son contrat), on est sur des montants bien plus élevés. Le montant sera par contre moins élevé pour un client qui souhaite investir dans des ETF ou dans des fonds plus traditionnels. Le montant investi va donc permettre au client d’accéder à plus ou moins de souplesse en termes de possibilités d’investissement :

• Avec 100 000 €, vous pourrez investir sur des unités de compte et des fonds d’investissement.
• A partir de 125 000 €, vous pouvez accéder à un FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé) ou un FID (Fonds Interne Dédié), qui permettent des solutions sur mesure. C’est très intéressant lorsque vous cherchez des fonds qui ne sont pas chargés en frais (ETF par exemple) et lorsque vous cherchez des fonds en multidevise. A partir des véhicules FAS et FID, et en fonction du montant investi et de votre fortune, vous pouvez avoir de plus en plus de libertés au niveau du type d’actifs.

Il est important d’être bien accompagné, de bien mesurer ce qui va être fait dans le temps et dans la durée.

Pour finir, les solutions en ligne sont très importantes. Les clients doivent pouvoir avoir un accès permanent à leur(s) investissement(s).

Quel est le traitement fiscal d’une succession si vous avez un contrat luxembourgeois ?

Un contrat d’assurance-vie à Luxembourg se traite exactement de la même manière qu’un contrat français. Il n’y a aucune différence. Le paiement de l’impôt, s’il y en a, peut être opéré par l’assureur, mais fiscalement, le traitement est identique. Par exemple, dans l’hypothèse d’un contrat souscrit par un résident fiscal français, que le contrat d’assurance-vie soit français ou luxembourgeois, il ne fait pas partie de la masse successorale. Ainsi, si l’assuré avait moins de 70 ans au moment du versement des primes, c’est l’article990 I du code des impôts qui s’applique indépendamment du type de contrat souscrit.

Et qu’en est-il du fonds euros dans un contrat luxembourgeois ?

Le fonds euros est le placement extraordinaire français qui permet de conjuguer rendement, liquidité et sécurité. Il a très bien marché pendant des décennies. Malheureusement, il est actuellement bousculé. La sécurité est toujours garantie, mais elle a un impact important sur la solvabilité des compagnies d’assurance. Elles veulent donc en faire de moins en moins. Concernant la liquidité, rien ne change, vous pouvez retirer votre argent quand vous le souhaitez. Quant au rendement, celui-ci est négatif aujourd’hui (inflation, prélèvements sociaux …).

Il est donc important de savoir que lorsque l’on investit sur un fonds euros, on paie pour bénéficier de cette garantie et cette liquidité.

Chez OneLife, nous n’avons pas de fonds euros. De façon plus générale, le Luxembourg n’est pas spécialiste du fonds euros. C’est en effet une particularité très française. Personne n’aime prendre de risque par rapport à la vente d’une entreprise ou par rapport à de l’épargne familiale. Les clients optant pour des contrats en unités de compte doivent être accompagnés par des conseillers financiers experts et capables de leur proposer les meilleures solutions d’investissement (stratégie prudente à dynamique). Il est parfaitement possible de fournir un cadre de protection de l’épargne sans fonds euros.

 

Pour aller plus loin :

• Assurance-vie : alliez fonds en euro et unités de compte pour un meilleur rendement
• Faut-il préférer un contrat de capitalisation à une assurance-vie ?
• Investir au Luxembourg : la gestion privée personnalisée avec le Fonds Interne Dédié