SCI, SCP, SCM : la Société Civile, un outil complet pour répondre à vos objectifs

Nebojsa Srekovic, associé fondateur de Hubsys et co-éditeur du site Gestion & Patrimoine, nous explique en quoi la constitution d’une Société Civile permet, aux particuliers comme aux professionnels, d’atteindre leurs objectifs patrimoniaux.

 

« La Société Civile est un outil patrimonial intéressant et complet qui répond à tous les objectifs »

 

Qu’est-ce qu’une Société Civile ?

C’est une société qui est définie par son objet. Il existe plusieurs formes de société civile : de portefeuille, de moyen, professionnelle et immobilière, la dernière étant la plus connue et la plus utilisée.

Une société civile de portefeuille (SCP) permet de gérer les valeurs mobilières de la famille. La forme de moyen et professionnelle sont utilisées, notamment, par des professions réglementées (vétérinaires, médecins, dentistes, …) et permet de mettre en commun des actifs (matériel, …).

Enfin, la société civile immobilière (SCI) permet de créer, gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Elle peut revêtir plusieurs formes et être destinée, par exemple, à la location de logements, ou à l’attribution de la propriété et de la jouissance d’un bien familial.

 

Des particuliers ont-ils intérêt à en constituer une ?

Tout dépend de leur situation, de leurs objectifs et de leur patrimoine ! Une SCI est souvent utilisée comme solution alternative à l’indivision, mais elle permet aussi de protéger son conjoint, pacsé ou compagnon, de transmettre progressivement son patrimoine à ses enfants et facilite la gestion des biens.

 

À quoi faut-il faire attention au moment de la création ?

Il faut absolument éviter de prendre des statuts tout faits sur Internet, mais impérativement les faire rédiger par un professionnel du droit.

La société civile doit être constituée sur mesure pour répondre à des objectifs précis. Il faut décider en amont de la répartition du capital, mais aussi des pouvoirs, l’agrément des associés et réfléchir au choix fiscal.

Car une société civile peut être imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, les deux modes de taxation ayant des conséquences différentes sur l’imposition des revenus tirés de la société civile, ceux distribués aux associés et aussi sur la taxation du patrimoine en cas de revente.

 

Comment l’optimiser ?

Une société civile dont l’objet social est l’immobilier permet de créer et gérer un patrimoine familial. Dans le cadre des familles recomposées, elle permet de protéger le nouveau conjoint, tout en transmettant le capital aux enfants d’une première union, en utilisant par exemple le démembrement croisé de parts.

Si le patrimoine familial est constitué d’un unique bien, il est possible de transmettre une partie de celui-ci à ses enfants en utilisant la donation-partage, impossible avec un bien détenu en direct.

Enfin, elle permet de dissocier la propriété du capital et celle du pouvoir, via la désignation d’un gérant. Ce qui est utile en cas de perte d’autonomie d’un des associés, car cela permet donc d’éviter de soumettre toutes les décisions de gestion à un Juge des Tutelles.

 

Pour aller plus loin :

– Défiscalisation : société civile, la bonne solution pour gérer un portefeuille démembré (Les Echos – 02/12/2016)

– La société civile, arme absolue de la transmission (Les Echos – 24/06/2016)

– Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI ( Le Monde du Droit – 09/06/2017)

– Immobilier : acheter un bien via une SCI, comment ça marche ? (Entreprendre – 29/05/2017)