Investir en Bourse avec un PEA
Le PEA (plan d’épargne en actions), créé en 1992 pour redynamiser l’actionnariat populaire en France, est un dispositif d’épargne vous permettant d’investir en Bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
En contrepartie de sa fiscalité très avantageuse, le PEA est plus contraignant que le compte-titres :
- Vous ne pouvez y loger que des actions d’entreprises cotées de l’UE ou des parts de placements collectifs investis à au moins 75 % d’actions de ces entreprises.
- Le montant des dépôts sur un PEA est limité à 150 000 euros.
Comme pour le compte-titres, un plan d’épargne en actions doit être rattaché à un compte-courant pour acheter ou vendre les titres qui le composent.
Un PEA peut être ouvert auprès d’un intermédiaire financier comme une banque ou une compagnie d’assurance. Dans ce dernier cas, votre PEA prendra la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
Qui peut détenir un PEA
La détention d’un plan d’épargne en actions est réservée aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliées en France.
Contrairement au compte-titres, le PEA n’existe que sous une seule forme et est obligatoirement individuel. Deux PEA peuvent cependant être ouverts au sein d’un même foyer fiscal (couples mariés ou pacsés). Les personnes fiscalement à votre charge ne peuvent pas détenir un PEA.
Gérer un PEA
Il n’est pas possible d’investir dans tous types d’instruments financiers dans un PEA. Seuls sont autorisés :
- Les titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne ou dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE).
- Les parts de placements collectifs investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne ou un État de l’Espace Economique Européen (EEE).
Sont notamment exclus du PEA : les obligations, les parts de SCI, les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale (PEE ou PERCO) ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d’actions…
Un PEA peut exister sous trois formes :
- « Libre » : vous choisissez les supports sur lesquels vous investissez votre capital.
- « Garanti » : vous ne pouvez investir que sur des SICAV ou FCP garantis afin de limiter les risques de pertes.
- OPCVM : les investissements ne sont possibles qu’au travers d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
La fiscalité d’un PEA
Comme pour votre contrat d’assurance-vie, il est possible d’effectuer un retrait sur votre PEA à tout moment. Mais n’oubliez pas que les avantages fiscaux offerts par le PEA sont liés à des contraintes de détention dans le temps !
Si vous effectuez un retrait avant 2 ans de détention, vos gains nets seront soumis à l’impôt sur le revenu (au taux de 22,5 %) et aux prélèvements sociaux.
En cas de retrait entre 2 et 5 ans de détention, le taux d’imposition du gain net est de 19 %.
À retenir : si vous effectuez un retrait pendant cette période, votre PEA sera automatiquement clôturé.
Pour bénéficier de la totalité des avantages fiscaux d’un PEA, il faut donc le détenir pendant au moins 5 ans sans effectuer de retrait. Dans ce cas, les dividendes et plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux.
Passée 8 années de détention, la fiscalité est la même mais plusieurs options sont alors envisageables. Vous pouvez :
- Effectuer des retraits tout en gardant votre PEA pour continuer à l’utiliser (sans qu’il soit possible d’effectuer des versements).
- Faire un retrait total pour clôturer votre PEA.
- Transformer votre PEA en rente viagère.
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