Loi Denormandie : un nouveau dispositif qui complétera la loi Pinel dans l’ancien à partir du 01 janvier 2019
Le 05 novembre 2018, deux immeubles se sont effondrés à Marseille. Un drame bien malheureux qui a causé la mort de 8 personnes.
4 jours après, la loi Denormandie était adoptée à la majorité. Ce dispositif permettra d’encourager les travaux de rénovation dans différents centres-villes qui comportent de nombreux logements vacants et en mauvais état, tout en luttant contre l’habitat insalubre.
Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est un nouveau dispositif mis en place par le ministre de la ville et du logement actuel, Julien Denormandie.
Cette loi va remplacer le dispositif Cosse et compléter la loi Pinel dans l’ancien.
Pour ceux qui ne connaissent pas ces lois, voici une brève explication :
- Si vous décidez d’acheter un logement ancien et d’y faire des rénovations, la loi Pinel vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % pour un engagement locatif de 12 ans (12 % pour 6 ans et 18 % pour 9 ans). Le plafond d’investissement est de 300 000 € par an (pour deux opérations au maximum). Ce dispositif ne concerne que les zones comprenant de nombreux logements vides et souvent vétustes, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
- Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif « Louer abordable » dit « Cosse » permet aux propriétaires de louer leur logement en y proposant un loyer abordable pour des ménages modestes. Ce dispositif offre en contrepartie un avantage fiscal avec un abattement allant de 15 % à 85 % en fonction de la zone géographique, du prix du loyer et du mode de gestion du bien.
Les avantages fiscaux qu’offre la loi Denormandie ?
Comme dit précédemment, la réduction d’impôts est identique à celle du dispositif Pinel Ancien. L’abattement fiscal dépendra donc de la durée de location du logement :
- 12 % pour un engagement locatif de 6 ans
- 18 % pour un engagement locatif de 9 ans
- 21 % pour un engagement locatif de 12 ans
Vous l’aurez compris, plus votre engagement est long et plus l’avantage fiscal est intéressant !
Les conditions pour bénéficier de la loi Denormandie
- Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut investir dans un logement (appartement ou maison) ancien pour faire du locatif. Cette loi est attribuée aux particuliers qui souhaitent rénover seuls leur logement ou à ceux qui font appel à un promoteur pour acheter un bien immobilier rénové.
- Le bien à rénover doit se situer dans une zone comprenant de nombreux logements vides et/ou insalubres, c’est-à-dire dans les 222 villes du plan « Action Cœur de Ville» ou dans les villes qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
- Comme pour la loi Pinel, le plafond d’investissement est de 300 000 € par an (dans la limite de deux opérations maximum) et de 5 500 € le m².
- Le budget consacré aux travaux doit représenter 25 % du total de l’investissement.
Dans quelles villes pouvez-vous investir grâce au dispositif Denormandie ?
222 villes font aujourd’hui partie du plan « Action Cœur de Ville ».
→ Consultez la liste complète des villes concernées par ce plan.
→ Téléchargez le guide du programme « Action Cœur de Ville »
Pour plus d’informations, je vous invite à lire la page du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales :
→ www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville
Bon à savoir :
Dès qu’une ville signera une opération de revitalisation de territoire (ORT), celle-ci sera automatiquement éligible au dispositif Denormandie. La loi ne se limite donc pas aux 222 villes du plan « Action Cœur de Ville ».
Pour savoir si le logement qui vous intéresse fait partie d’une de ces villes, n’hésitez pas à contacter la mairie où se situe le logement.
Pourquoi s’intéresser à cette loi ?
Le gouvernement a créé ce nouveau dispositif pour inciter les particuliers à la rénovation des logements anciens dans les villes confrontées à l’insalubrité de certains de leurs logements.
Contrairement à la loi Pinel dans l’ancien, le dispositif Denormandie n’impose pas de faire des travaux considérables. En effet, seulement 25 % du total de l’investissement doit être consacré aux travaux. Selon le ministre Julien Denormandie trop de conditions ont empêché le développement du Pinel dans l’ancien.
Ce dispositif permettra aussi de réduire la consommation d’énergie, de baisser les émissions de gaz à effet de serre et de réagir face à la carence de logements.
La loi Denormandie devrait donc en convaincre plus d’uns, espérons-le !
Pour aller plus loin :
- Loi Denormandie, la liste complète des villes éligibles au dispositif
- Loi Denormandie : top 30 des villes où il faut investir en 2019
- Du changement pour la loi Denormandie grâce à la loi de finances pour 2020 !
