PATRIMOINE VIE PLUS
Patrimoine Vie Plus(1) est un contrat d’assurance-vie multisupport géré par la compagnie d’assurance Suravenir. Il est parfaitement adapté pour votre objectif de développement de capital, quels que soient votre rythme et votre effort d’épargne possible.
Pourquoi choisir Patrimoine Vie Plus ?
| Pour sa disponibilité en capital
Avec le contrat d’assurance-vie Patrimoine Vie Plus, vous pouvez récupérer tout ou partie de votre capital quand bon vous semble(2). Vous pouvez par ailleurs effectuer des rachats programmés afin d’avoir un complément de revenu. Cette solution est idéale au moment de la retraite !
| Pour sa souplesse et son accessibilité
Vous avez la possibilité de choisir entre 2 modes de gestion qui ont recours à des investissements sur des Unités de Compte (UC), qui présentent un risque de perte en capital.
- La gestion libre : cette gestion est idéale pour l’investisseur autonome. En effet, vous pouvez choisir les supports financiers sur lesquels vous souhaitez investir, selon votre profil investisseur et votre appétence au risque de perte de capital. Avec ce type de gestion, il est intéressant d’avoir un minimum de connaissances. Toutefois, rien de vous empêche d’être accompagné d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). Effectivement, celui-ci pourra vous guider dans le choix des fonds d’investissement.
- Le mandat d’arbitrage : cette gestion est parfaite pour les investisseurs qui ont peu de connaissances (ou qui manquent de temps), et qui souhaitent déléguer la sélection des supports d’investissement et les arbitrages de leur contrat d’assurance-vie. C’est la compagnie d’assurance « Suravenir » qui s’occupera de cela pour vous.
Par ailleurs, grâce au contrat d’assurance-vie Patrimoine Vie Plus, vous avez accès à une large gamme de supports d’investissement (Unités de Compte), tels que :
- Des actions ;
- Des obligations ;
- Des fonds immobiliers (SCPI, SCI, OPCI) ;
- Des produits structurés ;
- Des fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) ;
- …
🔔 Bon à savoir : Patrimoine Vie Plus donne accès à plus de 1 000 Unités de Compte (UC), sélectionnées auprès de plus de 160 gestionnaires financiers renommés. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
| Pour sa fiscalité avantageuse
La transmission du capital se fait hors succession. Cela veut dire qu’en cas de décès du souscripteur du contrat, le capital ne sera pas pris en compte pour la succession. En effet, le contrat est soumis aux articles 757 B et 990 I du CGI (voir le tableau « Fiscalité en cas de décès »). De plus, si votre conjoint marié ou pacsé est bénéficiaire, ce dernier sera totalement exonéré de droits.
| Pour le libre choix des bénéficiaires
Avec un contrat d’assurance-vie, vous êtes totalement libre dans le choix de vos bénéficiaires. En effet, les membres de la famille ne sont pas les seuls à pouvoir être bénéficiaires en cas de décès. Vous pouvez donc choisir un concubin, un ami, une association, … Et cerise sur le gâteau, il n’y a aucune limite dans le nombre de bénéficiaires.
| Pour ses garanties complémentaires
Grâce au contrat d’assurance-vie Patrimoine Vie Plus, vous pouvez souscrire à deux garanties complémentaires :
- Une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès ;
- Une garantie d’un capital complémentaire optionnelle en cas de décès accidentel.
Fiscalité en cas de rachat
| Durée du contrat au moment du rachat | Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire | Prélèvements Sociaux |
| Entre 0 et 8 ans | 12.8 % | 17.2 % |
| Après 8 ans³ (en deçà d’un seuil de 150 000 € de primes versées⁴) | 7.5 % | 17.2 % |
| Après 8 ans³ (à compter d’un seuil de 150 000 € de primes versées⁵) | 12.8 % | 17.2 % |
Fiscalité en cas de décès du souscripteur
| Contrats souscrits avant le 20.11.91 | Contrats souscrits après le 20.11.91 | |
| Primes versées avant le 13/10/98 | Exonération totale (pas de taxation) | Avant 70 ans : exonération totale | Après 70 ans, imposition au-dessus du seuil de 30 500 € (art. 757 B CGI) |
| Primes versées après le 13/10/98 | Abattement de 152 500 €/bénéficiaire, taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà de cette somme (art. 990 I CGI) | Avant 70 ans : abattement de 152 500 €/bénéficiaire, taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà de cette somme (art. 990 I CGI) | Après 70 ans, abattement de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts, tous contrats confondus (art. 757 B CGI) |
🔔 Bon à savoir :
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d’assurance-vie peuvent être soumises aux droits de succession ou à un prélèvement de 20 %. Consultez la page dédiée à ce sujet pour plus d’informations.
Seuils de versements
| Type de versement | Montant minimum |
| Versement initial | 500 € |
| Versements libres | 1 000 € |
| Versements programmés | 100 €/mois, 300 €/trimestre, 600 €/semestre, 1 000 € an |
Frais
| Type de frais | Frais de pourcentage |
| Frais sur versements⁶ | Maximum 4.5 % |
| Frais de gestion annuels⁶ | Entre 0.80 et 1.58 % |
| Frais d’arbitrage⁶ | Entre 0 et 0.80 % |
| Frais de rachat⁶ | 0 |
| Frais de gestion des rentes | 3 % |
Pour les autres frais, voir les conditions contractuelles du contrat Patrimoine Vie Plus disponible sur le site vieplus.fr.ou demandez-les nous
Information sur les risques
Les montants investis sur les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis, mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur le contrat d’assurance-vie Patrimoine Vie Plus, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais !
(1) Le contrat Patrimoine Vie Plus n° 3202 est un contrat individuel d’assurance sur la vie de type multisupport, géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Suravenir est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances – 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29802 Brest Cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9).
Le document d’informations clés du contrat d’assurance-vie Patrimoine Vie-Plus contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Vie Plus ou en vous rendant sur le site vieplus.fr.
(2) Sauf acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) ou autre cas de blocage tel que le nantissement.
(3) Après 8 ans :
- Imposition des produits au taux de 7,5 % et 12,8 % au prorata des primes inférieures et supérieures à 150 000 €,
- Après abattement annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 9 200 € pour les contribuables mariés ou « pacsés » soumis à imposition commune.
(4) Le seuil de 150 000 € s’apprécie en termes de primes versées (diminué le cas échéant de la part de capital comprise dans d’éventuels précédents rachats), au 31/12 de l’année précédant le rachat, tous contrats confondus (contrat de capitalisation + contrat d’assurance-vie) détenus par un même titulaire.
(5) Exonération de toute taxation à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans.
(6) Hors versement sur SCI, SCPI, SCP et ETF.
Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle
