Je suis expatrié français, comment déclarer mes impôts en France ?
Vous êtes français et vous vivez à l’étranger ? Vous vous demandez comment déclarer vos impôts ? La déclaration des revenus pour l’année 2024 débutera le 13 avril 2025. Et sachez qu’en tant que non-résident, vous devez obligatoirement les déclarer en ligne courant mai (la date d’échéance officielle n’est pas encore publiée à l’heure actuelle).
Alors un conseil, n’attendez pas pour lire nos explications et soyez accompagné dans la déclaration de vos revenus dès aujourd’hui !
La déclaration de revenus se fait en fonction de votre domicile fiscal
Avant de savoir comment déclarer vos impôts en tant qu’expatrié français, il est important de connaître la notion de domicile fiscal. Effectivement, en tant qu’expatrié français, tout se joue par rapport à cette notion. Pour que la domiciliation fiscale soit déterminée en France, il faut que l’un de ces 3 critères soit d’actualité(1) :
- Vous résidez principalement en France (plus de 183 jours par an) ;
- Vous exercez une activité professionnelle principale en France.
- Vous avez le centre de vos intérêts économiques en France (investissements, revenus principaux, etc.).
🔔 Bon à savoir
Si vous travaillez et vivez principalement à l’étranger, mais que votre famille reste vivre en France, alors votre domicile fiscal se situera en hexagone (cas des militaires par exemple).
Pensez à signer une convention fiscale internationale
Afin de ne pas être doublement imposé, il est important de signer une convention fiscale internationale entre les deux pays. En effet, cela vous permettra de savoir si vous êtes domicilié fiscalement en France ou hors de la France.
→ L’intérêt de faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)
Votre domicile fiscal se situe en France ?
Si votre foyer fiscal se situe en France, vous devez déclarer la totalité de vos revenus à l’administration fiscale française. Il faudra alors déclarer vos revenus perçus en France et à l’étranger. Ces derniers peuvent être :
- Des revenus professionnels issus de la France et/ou de l’étranger ;
- Des revenus fonciers issus de biens immobiliers français et/ou étrangers ;
- Des revenus de capitaux mobiliers (actions, obligations…) ;
- Des rentes ou des pensions (alimentaires, invalidité…).
Votre domicile fiscal se situe hors de la France ?
Si votre foyer fiscal se situe à l’étranger, vous ne devrez déclarer que les revenus de source française imposables en France, et ce, selon la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays de résidence.
Vos revenus sont soumis à un taux minimum de 20 % (ou 30 % au-delà de 27 478 €), sauf si vous optez pour l’imposition au taux moyen (basé sur vos revenus mondiaux, si cela est plus avantageux).
L’année de votre départ, il y a toutefois une particularité à connaître. Vous devrez déclarer la totalité de vos revenus perçus dès le 1ᵉʳ janvier, et ce, jusqu’à la date de votre départ.
| Comment savoir quels sont les revenus de source française imposables en France ?
Pour faciliter les choses, impots-gouv.fr a eu la riche idée de créer 36 fiches pratiques en fonction du pays de résidence. Celles-ci vous indiquent exactement ce que vous devez déclarer à l’administration fiscale française.
N’hésitez à les consulter ces fiches, car elles vous seront d’une aide précieuse !
Par exemple, si vous résidez au Luxembourg, vous devez déclarer :
✅ Vos salaires et retraites
- Salaire pour un emploi privé exercé en France (sauf si votre mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire n’est pas versé par un employeur établi en France et qu’il n’est pas déduit des charges d’une structure établie en France) ;
- Vos rémunérations et pensions payées par l’État français et ses collectivités, à part si vous possédez exclusivement la nationalité luxembourgeoise ;
- Retraites privées payées par des caisses de retraite ou des organismes de prévoyance situés en France.
✅ Vos revenus d’activités indépendantes
- Revenus d’activités indépendantes libérales (médecins, avocats, dentiste) exercées à partir d’un cabinet situé en France ;
- Revenus tirés d’activités artistiques, sportives ou de mannequinat exercé en France ;
- Revenus d’activités industrielles ou commerciales exercées par l’intermédiaire d’une structure établie en France.
✅ Vos revenus mobiliers et immobiliers
- Revenus (location, plus-value…) tirés d’immeubles situés en France ;
- Dividendes et redevances payés par une société française.
🔔 Bon à savoir
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour voir l’intégralité des revenus à déclarer, vous devez vous référer à la convention fiscale consultable ici.
| Les impôts locaux :
En ce qui concerne les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…), vous devrez les payer si vous êtes toujours propriétaire de bien(s) immobilier(s) en France.
| L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) :
Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous devrez le déclarer et le payer.
→ Ce que nous proposons à nos clients expatriés, grâce à notre collaboration avec OneLife
Étude de cas
Sandra a 43 ans et travaille depuis quelques mois en Espagne. Elle vit toujours en France. Toutefois, pour faciliter les choses, elle décide de partir vivre en Espagne à partir du 1er septembre. Elle perçoit une pension alimentaire de son ex-mari et est également propriétaire bailleresse. Pour finir, elle a souscrit un contrat d’assurance-vie il y a plusieurs années.
L’année de son départ, elle devra déclarer :
- Du 1ᵉʳ janvier au 31 août :
- Ses salaires issus d’Espagne ;
- La pension alimentaire qu’elle reçoit de son ex-mari ;
- Le revenu perçu en tant que propriétaire-bailleresse ;
- Les revenus perçus par son contrat d’assurance-vie.
- Du 1ᵉʳ septembre au 31 décembre :
- La pension alimentaire qu’elle reçoit de son ex-mari ;
- Le revenu perçu en tant que propriétaire bailleresse ;
- Les revenus perçus par son contrat d’assurance-vie ;
À partir de l’année suivante, elle devra déclarer :
- La pension alimentaire qu’elle reçoit de son ex-mari ;
- Le revenu perçu en tant que propriétaire bailleresse ;
- Les revenus perçus par son contrat d’assurance-vie.
🔔 Bon à savoir
Si votre domicile fiscal se situe à l’étranger, alors vous ne pourrez pas profiter des réductions et des crédits d’impôt. Effectivement, ceux-ci sont réservés aux personnes domiciliées en France (sauf cas exceptionnels)
L’avis de notre expert
Jean-Baptiste Bois, associé membre du Cercle Hubsys et dirigeant d’Equatus, à Luxembourg
« Lorsque la situation fiscale est complexe, ce qui est le cas pour les non-résidents, il est important de faire appel à un expert-comptable ou à un Conseiller en Gestion de Patrimoine. Notre avantage, en tant que CGP, est que nous prenons en compte la globalité de votre situation patrimoniale. Et grâce à cela, nous pouvons vous accompagner, tant sur le plan fiscal, que sur vos investissements, votre prévoyance, la préparation de votre retraite, etc. C’est bien là notre véritable valeur ajoutée.
La déclaration de revenus ne se fait qu’à partir d’avril 2025, mais il est judicieux de voir les choses en amont, afin de le faire le plus sereinement possible. »
Si vous souhaitez de l’aide pour la déclaration de vos impôts, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le proche vous recontactera dans les plus brefs délais.
(1) Article 4B du code général des impôts
