Assurance-vie : agir avant la flat tax

Comme l’a récemment confirmé le Ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, la prochaine loi de Finances va entériner le principe d’une « flat tax » sur l’ensemble des revenus du capital.

Ce prélèvement forfaitaire unique, dont le taux sera fixé à 30%, impactera à la hausse le coût d’un retrait de liquidités d’un contrat d’assurance-vie, le placement préféré des Français.

 

Face à la complexité de la fiscalité française, dont les nombreuses variations en fonction du type de support financier ne facilitaient pas la compréhension pour les contribuables, le gouvernement a décidé d’appliquer un nouveau système d’imposition à taux unique sur tous les revenus du capital.

Une fois la loi de Finances votée, ce prélèvement forfaitaire unique, dont le taux sera fixé à 30%, deviendra la nouvelle norme et se substituera aux prélèvements actuellement en vigueur pour les différents placements financiers.

 

Flat tax : quels changements pour l’assurance-vie ?

Le gouvernement s’est engagé à ne pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie jusqu’à 150 000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule, et jusqu’à 300 000 euros pour un couple.

De même, les gains obtenus avant la mise en œuvre de la réforme ne seront pas impactés, et ce quel que soit leur montant.

Néanmoins, les nouveautés annoncées dans le domaine fiscal vont conduire les détenteurs de contrats d’assurance-vie à revoir leur stratégie.

Jusqu’à aujourd’hui, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie qui souhaitent effectuer un retrait total ou partiel de leurs avoirs, sont soumis à un prélèvement obligatoire sur la part des gains contenue dans ce retrait.

Les assurés peuvent choisir de déclarer ces gains à l’administration fiscale et d’être imposés au barème de l’impôt sur le revenu, ou bien de voir s’appliquer un prélèvement libératoire dont le taux varie en fonction de la durée du contrat :

• 35% si le contrat est détenu depuis moins de 4 ans
• 15% si le contrat est détenu depuis plus de 4 ans et moins de 8 ans
• 7,5% si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans

Il faut également ajouter des prélèvements sociaux (CSG) de 15,5%.

Pour les assurés dont les contrats d’assurance-vie étaient détenus depuis moins de 8 ans, une flat tax de 30% sera donc synonyme d’une moindre imposition de leurs gains.

Mais si vous détenez un contrat d’assurance-vie depuis plus de 8 ans, votre imposition va augmenter.

En effet, avec le système actuel, au bout de 8 ans de détention, le taux du prélèvement libératoire se montait à 23%.

La nouvelle réglementation qui se profile se révèle donc nettement moins favorable pour les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie depuis plus de 8 ans, et ce même si les prélèvements sociaux seront compris dans le taux de 30% annoncé pour la flat tax.

 

Que faire en attendant la flat tax ?

Le projet de loi de Finances 2018 doit être présenté au conseil des Ministres le 27 septembre prochain. Cette loi, éventuellement amendée, ne sera ensuite appliquée qu’une fois votée par les deux chambres du Parlement et va vraisemblablement entrer en application début 2018.

Puisque la nouvelle fiscalité envisagée par le gouvernement sera moins avantageuse qu’aujourd’hui, il est fortement conseillé aux épargnants de ne pas attendre et d’effectuer dès maintenant des versements sur le(s) contrat(s) dont ils sont actuellement détenteurs.

 

Pour aller plus loin :

– Assurance-vie : tour de vis fiscal en vue (Les Echos – 15/09/2017)

– Assurance-vie : la flat tax Macron se précise ( Le Revenu – 31/08/2017)

– Fiscalité du capital : les assureurs-vie redoutent un trou d’air avec la flat tax (Le Monde – 18/09/2017)