Bénéficiaire en assurance-vie : faut-il le déclarer au notaire ?

Lors d’une succession, il est de coutume de déclarer la totalité des biens au notaire, qu’ils soient immobiliers ou financiers. Il y a pourtant un cas particulier. Eh oui, c’est celui du contrat d’assurance-vie. En effet, vous n’avez normalement pas besoin de le déclarer, car celui-ci est hors succession. Pourtant, lors de certaines circonstances, il est préférable d’informer le notaire de son existence.

FAUT-IL DÉCLARER LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE AU NOTAIRE ?

Dans la majorité des cas, nul besoin d’informer le notaire que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

En effet, comme la loi le stipule, « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soit la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. » – Article L132 – 12 du code des assurances.

De ce fait, comme vous l’avez compris, le contrat d’assurance-vie est hors succession. Il n’y a donc aucune obligation d’en parler à votre notaire.

| Comment récupérer le capital d’un contrat d’assurance-vie sans notaire ?

Sachez que vous avez la possibilité de dénouer seul un contrat d’assurance-vie. Il suffira juste de compléter un dossier et de le transmettre avec les documents demandés à la compagnie d’assurance. 

Mais quel est l’avantage à le faire seul, me direz-vous ? Eh bien, si vous faites appel à un notaire pour dénouer le contrat d’assurance-vie, cela engendrera automatiquement un minimum de coûts. Si vous souhaitez éviter d’avoir des frais supplémentaires, autant prendre un peu sur votre temps. 

La démarche à suivre est d’ailleurs relativement simple. En effet, la compagnie d’assurance vous explique tout en amont. Par ailleurs, les démarches peuvent se faire directement en ligne. Eh bien entendu, en cas de complication, vous pourrez parfaitement contacter le service client.

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| Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Encore une fois, rien de bien compliqué ici. Vous avez juste à envoyer une lettre à l’Agira, en demandant si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Un formulaire est également disponible sur le site internet de l’organisme. Une fois la demande complétée, l’Agira contactera les différentes compagnies d’assurance pour savoir si vous êtes bénéficiaire ou non d’un contrat existant.

Pour information, l’Agira est un organisme qui permet de lutter contre la déshérence des contrats d’assurance-vie. Grâce à la loi du 15 décembre 2005, toute personne physique ou morale est en droit de demander s’il est bénéficiaire d’un contrat.

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À QUELS MOMENTS EST-IL PRÉFÉRABLE D’AVERTIR LE NOTAIRE DE L’EXISTENCE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE ?

Nous vous l’avons dit, le contrat d’assurance-vie est hors succession. En principe, vous n’avez pas à en informer le notaire. Pourtant, il existe des cas où il est préférable de prévenir ce dernier : 

• Sachez que tous les versements effectués après 70 ans sont imposés. Vous devez donc informer le notaire si certains versements ont eu lieu à ce moment-là ; 
• Si le défunt a exclu du contrat ses héritiers réservataires (enfant ou époux le cas échéant), ces derniers pourraient se sentir lésés. Or, en France, il est interdit de déshériter un enfant. De ce fait, la loi impose qu’une partie du patrimoine soit obligatoirement réservée aux héritiers réservataires. S’ils sont au courant de l’existence du contrat, ils pourraient demander à récupérer une partie du capital ; 
• Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Cette stratégie permet d’optimiser et de minimiser les droits de succession ou de donation. Elle est très intéressante pour les personnes qui ont un patrimoine très conséquent. Cette stratégie étant assez complexe, il faut obligatoirement en parler au notaire afin qu’il puisse rédiger les actes en rapport avec ce démembrement.

 

Afin de mettre en place la meilleure stratégie pour réduire le montant des droits de succession, il est judicieux d’être accompagné d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine. Si vous envisagez d’anticiper votre transmission, n’hésitez pas à prendre contact avec nous grâce au formulaire ci-dessous… L’un de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine se fera un plaisir de vous recontacter dans les plus brefs délais !