Le PER, très utile pour protéger votre conjoint en cas de décès !
Le PER (Plan Epargne Retraite Individuel) est essentiellement connu pour être un produit d’épargne destiné à la préparation à la retraite. Pourtant, il offre bien des atouts en termes de fiscalité, mais aussi en termes de protection du conjoint survivant en cas de décès. Voyons cela ensemble.
Psss ! Nous venons de sortir la seconde édition de notre guide patrimonial spécial dirigeant. Il est tout beau, tout frais et mis à jour de la loi de finances 2025 !
Nous y détaillons les différentes étapes de la vie de l’entreprise :
✅ Comment faire vivre l’entreprise ?
✅ Comment protéger les associés et la famille ?
✅ Comment transmettre aux héritiers ?
✅ Comment vendre l’entreprise ?
✅ Et enfin, comment structurer une action philanthropique ?
Vous y trouverez aussi des repères fiscaux ainsi que de nombreuses données et infographies… C’est une véritable mine d’or, tant pour son contenu que pour son aspect technique, qui répondra aux questions des dirigeants d’entreprise, mais également aux interrogations des experts-comptables, notaires et avocats fiscalistes. Téléchargez-le vite, c’est gratuit 😊 !
Le PER, bien décidé à faire parler de lui !
Le PER, entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2019, est une fusion entre le PERP et le Madelin afin de proposer plus de souplesse pour l’épargne-retraite.
Effectivement :
→ Il permet de récupérer la totalité du capital au moment de la retraite ;
→ Les versements volontaires sont déductibles de l’Impôt sur le Revenu, dans une certaine limite ;
→ Une sortie anticipée de votre capital est possible ;
→ Il offre un potentiel de rendement, grâce à un investissement diversifié choisi en fonction de votre profil de risque…
Les stratégies du PER sont nombreuses, mais nous allons aujourd’hui nous attarder sur le fait que le PER a la faculté de protéger le conjoint survivant en cas de décès.
Deux types de PER existant
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de savoir que vous pouvez souscrire à deux types de PER. Le PER bancaire et le PER assurantiel. Ils sont différents de par leurs formules.
| Le PER bancaire
Le PER bancaire est un compte-titres. Il permet d’investir dans des valeurs mobilières. Au moment du décès du souscripteur, les sommes capitalisées sur le PER seront intégrées à la succession et seront de ce fait soumises aux droits de succession selon les règles classiques établies.
| Le PER assurantiel
Le PER assurantiel, quant à lui, est un contrat d’assurance. Il permet d’investir dans des Unités de Compte (UC) et dans des fonds euros garantis.
Il donne également la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui pourront, grâce à la rédaction d’une clause bénéficiaire, profiter d’une transmission bien plus avantageuse. Effectivement, l’argent capitalisé sur ce type de PER se transmet hors succession.
Les règles de transmission sont donc bien différentes :
- Si le souscripteur du PER décède avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire pourra bénéficier d’un abattement de 152 500 € par contrat ;
- Si le souscripteur du PER décède après ses 70 ans, les bénéficiaires devront, dans ce cas-là, se partager l’abattement de 30 500 €, tout contrat confondu.
Le PER, pour protéger votre conjoint en cas de décès
Si demain, vous étiez amené à disparaître, le PER pourrait être d’une grande aide pour votre conjoint survivant :
✅ Votre conjoint (avec qui vous êtes marié ou pacsé) pourra récupérer le capital investi sur votre PER. Comme vu précédemment, si vous avez souscrit un PER assurantiel, votre conjoint survivant pourra profiter d’un abattement plus ou moins alléchant, selon l’âge que vous aurez au moment du décès.
Attention à bien vérifier que la mention « Partenaire de PACS » est bien présente dans la clause bénéficiaire du contrat. Sinon, pensez à l’ajouter en stipulant son nom, prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que son adresse postale. Sans cet ajout, il ne pourra pas récupérer le capital.
✅ L’ensemble de l’épargne sera totalement exonéré d’impôt pour lui.
✅ De plus, l’article L224-4 du Code monétaire et financier permet de débloquer de manière anticipée l’épargne disponible sur son propre PER suite au décès de son conjoint ou partenaires de PACS. L’autre bonne nouvelle, c’est que le PER du conjoint survivant est également exonéré d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values resteront soumises aux prélèvements sociaux.
Imaginons que vous ayez investi tous les deux un minimum d’argent sur vos PER, cela permettrait de garantir une protection financière pour le conjoint restant, surtout s’il doit maintenant subvenir seul aux besoins de vos enfants, le cas échéant.
🔔 Bon à savoir
Le PER est un dispositif que nous préconisons à bon nombre de nos clients, surtout ceux qui ont une Tranche Marginale d’Imposition supérieure à 30 %. En effet, vous avez la possibilité de verser dans ce contrat jusqu’à 10 %(1) de votre revenu annuel et de déduire ce versement de votre revenu imposable. Une belle manière de faire baisser votre pression fiscale !
Pour bien comprendre l’intérêt du PER en termes de défiscalisation, voici un exemple chiffré :
Si vous placez 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an sur votre PER :
- TMI à 30 % = 1 800 euros d’impôts en moins
- TMI à 41 % = 2 460 euros d’impôts en moins
Placement durant 15 ans avec un rendement à 4,5 %(2) → Capital final = 128 000 euros
- Plus 27 000 euros d’économie d’impôt avec une TMI à 30 %
- Ou 36 900 euros avec une TMI à 41 %
L’avis de notre expert
Jean-Sébastien Collet, associé membre du Cercle Hubsys et dirigeant de Nexus Gestion Privée – Alpha Sharpe à Lannion dans les Côtes-d’Armor
« Le Plan Épargne Retraite est un outil puissant de capitalisation et de transmission patrimoniale, mais son efficacité repose sur une bonne structuration. L’un des aspects souvent sous-estimés est la rédaction de la clause bénéficiaire. Une formulation incomplète ou imprécise peut entraîner une fiscalité plus lourde pour les héritiers, voire des blocages juridiques. Il est donc essentiel d’adapter cette clause à votre situation familiale et patrimoniale pour optimiser la transmission du capital et protéger efficacement vos proches. »
Si vous souhaitez souscrire un PER dès aujourd’hui, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le plus proche de chez vous vous recontactera afin de vous rencontrer !
(1) Dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1. Le PASS 2024 est de 46 367 €. Si vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), la réduction est plus avantageuse. Contactez-nous pour plus de détail.
(2) Pour un profil long terme. Investir comporte des risques, notamment de perte partielle ou totale du capital.
