Souscrire un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation avec des fonds démembrés
Le démembrement de propriété est un outil juridique et patrimonial puissant, permettant de répartir les droits sur un bien entre un usufruitier, qui bénéficie de son usage ou de ses revenus, et un nu-propriétaire, qui en détient la propriété à long terme. Ce mécanisme peut également s’appliquer aux contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, notamment lorsqu’il s’agit de réinvestir des fonds issus de ventes ou de successions. Dans cet article, les experts OneLife vous expose les enjeux, les conditions, et les précautions à prendre pour souscrire ou gérer un contrat en démembrement.
Comprendre les enjeux du réinvestissement en démembrement
Le démembrement de propriété, bien connu pour ses applications en gestion patrimoniale, permet de répartir les droits sur un bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Dans le cadre d’une vente d’un actif démembré ou d’une succession, cette pratique peut être étendue au réinvestissement des fonds via des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. L’objectif principal est de préserver les droits de chaque partie tout en bénéficiant des avantages fiscaux et patrimoniaux associés.
Grâce à cette structure, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire du contrat sans générer de charges fiscales supplémentaires, un atout majeur pour une gestion efficace du patrimoine.
Les conditions nécessaires à une souscription en démembrement
Pour souscrire un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation en démembrement, il est indispensable de formaliser une convention de démembrement. Ce document, rédigé par un notaire ou basé sur un modèle standard comme celui proposé par OneLife, encadre les droits et obligations des parties. Il précise notamment les modalités de signature, de rachat et le fonctionnement général du contrat.
Dans le cas d’une assurance-vie, seul le nu-propriétaire est désigné comme vie assurée, assurant ainsi la continuité du contrat après le décès de l’usufruitier. Pour un contrat de capitalisation, il est recommandé de souscrire un contrat distinct pour chaque nu-propriétaire afin de simplifier la gestion patrimoniale et éviter des conflits futurs.
Optimiser un contrat existant grâce au démembrement
Il est également possible d’appliquer le démembrement sur un contrat déjà existant, notamment par le biais d’une donation avec réserve d’usufruit. Par exemple, un parent peut investir dans un contrat de capitalisation, puis transmettre la nu-propriété à son enfant tout en continuant à percevoir les intérêts générés par le contrat. Cette approche offre une solution intermédiaire entre la pleine propriété et la donation classique, tout en réduisant la base taxable si elle est effectuée suffisamment tôt.
À terme, au décès de l’usufruitier, l’enfant devient automatiquement plein propriétaire du contrat, sans imposition supplémentaire. Ce mécanisme permet ainsi d’optimiser la transmission patrimoniale tout en répondant aux besoins financiers du donateur.
→ La clause bénéficiaire, une partie à ne pas négliger dans votre contrat d’assurance-vie !
Les précautions à prendre lors d’une souscription démembrée
Souscrire en démembrement de propriété ou démembrer un contrat de capitalisation après la souscription exige de respecter plusieurs précautions pour éviter des litiges ou des conséquences fiscales inattendues. Lors de la cession d’un bien démembré en vue de la souscription en démembrement d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le choix de remploi doit être fait au travers d’un acte ayant date certaine, à minima concomitamment à la cession. De plus, l’origine des fonds démembrés doit être traçable pour garantir la validité de l’opération.
Une attention particulière doit également être portée à la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie démembré. Sa rédaction doit être conforme aux souhaits des parties tout en respectant les contraintes juridiques liées au démembrement.
Maximiser les avantages du démembrement patrimonial
La souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation avec des fonds démembrés offre une stratégie patrimoniale efficace et flexible. En permettant de réinvestir tout en respectant les droits de chaque partie, cette solution répond aux objectifs de préservation et de transmission du patrimoine. Cependant, sa mise en œuvre demande une expertise approfondie en droit et en fiscalité afin de garantir une opération conforme et optimisée.
Que ce soit pour anticiper une transmission ou pour gérer un actif commun, le démembrement patrimonial reste un outil incontournable, offrant un équilibre entre souplesse, sécurité juridique et efficacité fiscale.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation avec des fonds démembrés, contactez-nous en utilisant le formulaire ci-dessous. Un Conseiller en Gestion de Patrimoine proche de chez vous vous rappellera dans les meilleurs délais !
