L’éco-PTZ, une aide de l’Etat pour améliorer la performance énergétique de votre logement

Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre résidence principale ? Vous souhaitez investir dans un logement ou certains travaux seront nécessaires ? Bonne nouvelle, si ceux-ci permettent d’améliorer la performance énergétique du logement, alors vous pourrez demander l’éco-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro). On vous en dit plus dans cet article.

L’éco-PTZ, c’est quoi ?

L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est une aide financière accordée par l’Etat et par les établissements bancaires. Ce prêt à taux 0 est destiné à financer des travaux en rapport avec l’amélioration de la performance énergétique d’un logement, utilisé comme résidence principale (pour vous ou pour votre locataire).

L’éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources. Une aubaine pour les personnes désireuses d’effectuer des travaux afin d’avoir un logement plus sain et plus écologique.

Grâce à la loi de finances 2018 et depuis le 01 mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un « bouquet » de travaux pour demander le dispositif. Une seule opération suffit, à partir du moment où elle est éligible au dispositif. De plus, à compter du 01^er juillet 2019, l’éco-PTZ s’appliquera à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans. Il financera également les travaux d’isolation des planchers bas. 

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est accordé au propriétaire bailleur ou occupant un logement ainsi qu’au copropriétaire bailleur ou occupant. Le dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Voici la liste des travaux éligibles à l’éco-PTZ :

• L’isolation thermique de la toiture, des murs, des fenêtres et des portes. Les murs et les portes doivent donner à l’extérieur,
• L’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
• L’installation d’équipement de chauffage ou de production d’eau utilisant une source d’énergie renouvelable,
• Les travaux qui améliorent la performance énergétique du logement, s’il a bénéficié d’une prime de l’ANAH⁽¹⁾,
• Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non-collectif , par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
• L’isolation des planchers bas (à partir du 1^er juillet 2019)
• Enfin, les travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Cette performance doit être déterminée par une étude thermique⁽²⁾ réalisée par un bureau d’étude. Attention, cette mesure ne concerne que les logements construit entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990.

→ Quels travaux réaliser pour faire de la plus-value immobilière ?

Comment obtenir l’éco-PTZ ?

• Vous devez avant tout effectuer un devis pour savoir si les travaux souhaités sont éligibles à l’éco-prêt. De plus, l’entreprise chargée des travaux doit obligatoirement être certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). Si vous souhaitez trouver un professionnel RGE proche de chez vous, n’hésitez pas à consulter le site www.faire.fr
• Une fois les travaux budgétisés, vous devez adresser un formulaire « devis » à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’Etat. Vous pouvez télécharger ce formulaire ici.
• Lors de votre demande, vous devrez également fournir une liste de pièces justificatives :
  • La date de construction de votre logement,
  • Le justificatif prouvant que le logement est une résidence principale (pour vous ou pour votre locataire). Si vous envisagez de rendre un logement en résidence principale, vous devez le faire dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux.
  • Votre dernier avis d’imposition,
  • Le descriptif des travaux avec le montant prévisionnel des travaux. Ce descriptif doit être signé par chaque entreprise qui effectuera les travaux dans votre logement, ainsi que l’ensemble des devis détaillés,
  • L’ensemble des certificats des entreprises que vous avez sollicité et qui bénéficient du signe RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• A la fin des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement bancaire, tous les documents justifiant la réalisation de ceux-ci. Il faudra également remplir le formulaire « factures » que vous pouvez télécharger ici. Vous avez un délai de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’éco-PTZ pour transmettre tous ces documents.

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant accordé dépend de la nature de vos travaux :

• Si vous souhaitez effectuer des travaux d’isolation ou une installation d’équipement, le montant sera compris entre 10 000 € et 30 000 €,
• Si vous souhaitez effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ayant donné lieu à une prime de l’ANAH⁽¹⁾, le montant maximum sera de 20 000 €,
• Si vous souhaitez effectuer des travaux qui vous permettront d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, le montant maximum sera de 30 000 €,
• Enfin, si vous souhaitez réhabiliter un dispositif d’assainissement non-collectif, le montant maximum sera de 10 000 €.

 

Les versements de l’éco-PTZ peuvent se faire de deux manières différentes :

• Soit en 1 seule fois, sur la base des devis détaillés des travaux envisagés,
• Soit en plusieurs fois, sur la base des factures détaillées, que vous transmettrez au fur et à mesure, et ce, jusqu’à la date de clôture de l’éco-prêt à taux zéro. Attention toutefois, car plus aucun versement ne sera fait 3 mois après la date de clôture de l’éco-PTZ.

 

Jusqu’ici, la durée de l’éco-prêt à taux zéro variait entre 10 et 15 ans. A partir du 01 juillet 2019, la durée sera fixée à 15 ans pour tous les éco-PTZ. Si vous souhaitez investir dans un logement principal (pour vous ou pour faire du locatif), l’éco-PTZ est un réel atout. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez donc pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.

Bon à savoir

• Vous avez la possibilité de demander un second éco-PTZ, si celui-ci concerne des travaux autres que ceux financés par le premier. L’addition des deux prêts ne doit par contre pas excéder pas 30 000 €. Vous pouvez également le cumuler avec le C.I.T.E (crédit d’impôt pour la transition énergétique), sans conditions de ressources depuis le 1^er mars 2016.
• Le logement concerné par l’éco-PTZ doit obligatoirement être une résidence principale. De ce fait, il ne peut absolument pas être transformé en local commercial ou professionnel. Il ne peut également pas servir de résidence secondaire ou de location saisonnière, et ce, pendant toute la durée du prêt.

 

⁽¹⁾ : L’ANAH est l’agence nationale de l’habitat. Celle-ci peut vous accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans votre logement. Comme pour l’éco-PTZ, cette aide s’adresse au propriétaire bailleur ou occupant. Elle s’adresse également au syndicat de copropriétaires.

⁽²⁾ : Ne confondez pas l’étude thermique au diagnostic de performance énergétique. Ce dernier est moins complet.

 

Pour aller plus loin :

• A chacun son investissement immobilier !
• « Colocatère », une nouvelle approche dans l’investissement locatif !
• Les bases de l’investissement immobilier locatif