Loi Girardin en 2019 : comment gagner de l’argent en étant éthique et solidaire ?
Depuis plusieurs années, la situation du logement social en Outre-mer est très critique. D’après les derniers chiffres, 100 000 logements manqueraient dans l’ensemble des DOM-TOM.
En parallèle, les PME subissent les surcoûts dus à l’éloignement géographique. Il est donc compliqué pour elles d’investir dans du matériel professionnel.
La loi Girardin est un dispositif qui encourage l’investissement dans les DOM-TOM en contrepartie d’avantages fiscaux plus qu’avantageux ! Et oui, c’est le seul dispositif qui vous permet de gagner de l’argent en étant solidaire et éthique ! En investissant 10 500 € par exemple, vos impôts seront réduits de 12 000 €. Vous gagnerez donc 1 500 € !
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation mis en place en 2003. Dédiée aux départements d’Outre-mer, cette loi permet d’obtenir une réduction d’impôts en encourageant l’investissement dans un bien locatif immobilier ou matériel. Ce bien devra néanmoins être loué pendant 5 ans minimum.
Ce dispositif devait s’arrêter fin 2017. Mais compte-tenu de la situation dans les DOM-TOM, l’Etat a décidé de le prolonger jusqu’à 2025.
La loi Girardin : un dispositif aux valeurs éthiques, solidaires et écologiques !
La loi Girardin est séparée en 2 différents volets :
- Le volet logement social
Ce dispositif permet un investissement éthique et solidaire, car il vise à compenser la forte pénurie de logements que connaissent les habitants d’Outre-Mer. Il vous permet donc de construire ou d’acquérir un logement social neuf dans les DOM-COM et, en contrepartie, la loi Girardin (dans le logement social), vous offrira par exemple un avantage fiscal avec 10 % de rentabilité.
- Le volet industriel
Le volet industriel de la loi Girardin vous permet de participer au financement d’un matériel industriel dont l’exploitant ultra-marin (habitant de l’Outre-mer) a besoin. Le matériel sera mis en location pendant 5 ans puis cédé à l’exploitant qui en deviendra le propriétaire. Cet investissement vous offrira par exemple un avantage fiscal avec 14 % de rentabilité.
Les conditions pour bénéficier de la loi Girardin
Afin de vous faciliter les choses, Hubsys s’est entouré des deux premiers acteurs nationaux afin d’allier sécurité d’investissement et rentabilité. La mise en place est extrêmement simple et peut se faire en 10mn.
Les avantages fiscaux qu’offre la loi Girardin
- La loi Girardin est accessible dès 2 500 € d’impôts. Le seuil est relativement bas pour inciter les contribuables métropolitains à investir dans les DOM-TOM afin de bénéficier d’un avantage fiscal plus qu’attractif !
- L’avantage fiscal sera toujours supérieur à l’apport initial (10 % pour le volet logement social et 14 % pour le volet industriel).
En gros, si vous investissez environ 10 500 € dans du matériel industriel pour un exploitant ultra-marin, vos impôts seront réduits de 12 000 € (l’Etat vous donnera donc 1 500 €, incroyable non ?) !
La réduction d’impôts supérieure à votre apport peut atteindre jusqu’à 60 000 €. C’est ce qu’on appelle le principe du « One Shot ». - Vous pourrez profiter d’un plafonnement de la niche fiscale supérieure à celui pratiqué en Métropole (18 000 € en Outre-mer contre 10 000 € en Métropole).
Les autres avantages fiscaux qu’offre la loi Girardin
- Votre investissement aura des valeurs éthiques, solidaires et parfois écologiques. Des valeurs non négligeables aujourd’hui.
- Vous contribuerez au développement des entreprises des DOM-TOM et de ce fait, à la création d’emplois.
- Le locataire ultra-marin aura acquis un bien beaucoup moins cher que sa valeur sur le marché local (environ 25 % de moins). Une économie plus qu’intéressante quand on sait qu’en Outre-mer, le coût de la vie est 30 % plus cher qu’en Métropole.
- Si vous investissez dans un logement social, vous ne subirez aucune baisse du prix de revente du bien au terme du bail. En effet, le prix de rachat du bien par l’organisme de logement social (OLS) sera fixé dès le départ.
Contraintes et risques de la loi Girardin
La loi Girardin a tout de même quelques contraintes :
- Le dossier doit obligatoirement être élaboré par un Conseiller en Investissements Financiers (CIF). Ce conseiller devra également être inscrit à L’Orias. Bonne nouvelle pour vous, tous nos Conseillers en Gestion de Patrimoine sont également CIF. C’est avec plaisir que nous nous occuperons de votre dossier !
- Il devra respecter la loi de Finance et devra remettre certaines pièces justificatives, comme les factures, les contrats, les attestations fiscales …
Concernant le volet « logement social »
- Les habitations doivent être mises en location au plus tard 6 mois après l’achèvement des travaux et pour une durée minimale de 5 ans.
- Les habitations seront seulement disponibles pour des personnes ayant besoin d’une résidence principale et dont les ressources n’excèdent pas les limites fixées par décret.
- Une partie du budget devra également être alloué à des équipements d’énergie renouvelable.
- Le montant des loyers est fixé par décret. Vous ne pourrez donc pas augmenter le loyer comme bon vous semble.
Concernant les volets « industriel »
- En tant qu’associé d’une SNC (Société en Nom Collectif), vous pouvez être amené à régler à la banque participant au financement d’éventuels impayés du locataire ultra-marin.
- Vous devrez louer le bien pendant au moins 5 ans à un exploitant ultra-marin et éligible au dispositif.
- En cas de non-respect d’une des contraintes, l’administration fiscale pourra vous demander le remboursement de la réduction d’impôts obtenue. Choisissez donc bien votre Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
Il existe des moyens de couvrir la totalité de ces risques afin d’investir les yeux fermés.
Alors pourquoi s’intéresser à cette loi en 2019 ?
En plus des valeurs éthiques, solidaires et écologiques qui sont très importantes aujourd’hui, la loi Girardin va vous permettre de réduire vos impôts considérablement. Si vous investissez dès aujourd’hui, vous bénéficierez en 2020 d’une baisse d’impôts supérieure à votre investissement. Ce dispositif vous permettra également de vous constituer un patrimoine.
Alors pourquoi hésiter plus longtemps, foncez !!
Pour aller plus loin :
- Investissement Girardin 2020 : c’est en début d’année que la réduction d’impôt est la plus importante !
- Le plafond de défiscalisation des différentes niches fiscales
- Les meilleures solutions pour réduire vos impôts, voire pour les annuler !
