Loi Pinel : peut-on louer à sa famille ?
Il est possible de conjuguer investissement immobilier et défiscalisation grâce à certains dispositifs tels que la loi Pinel. Et cerise sur le gâteau, il est également possible de louer un bien à un membre de sa famille sans pour autant perdre les réductions fiscales qu’offre la loi. Toutefois, certaines conditions sont à respecter. On fait le point ensemble.
Des réductions d’impôt attractives grâce au Pinel
La loi Pinel a été créée pour pallier les problèmes de pénuries de logements. En effet, dans certaines villes, la demande de logement est largement supérieure à l’offre. Cette loi permet donc aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 €, tout en investissant dans l’immobilier locatif. Parfait donc pour développer votre patrimoine tout en réduisant vos impôts.
→ Loi Pinel : comment fonctionne le dispositif ?
Les réductions d’impôt qu’offre la loi Pinel sont très attractives :
- 21 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 12 ans,
- 18 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 9 ans,
- 12 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 6 ans.
Toutefois, certains changements vont avoir lieu assez rapidement. En effet, dès 2023, la réduction d’impôt sera progressive.
Les réductions passeront donc dès le 1er janvier 2023 à :
- 5 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 12 ans,
- 15 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 9 ans,
- 5 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 6 ans.
À partir du 1er janvier 2024, le taux de réduction sera encore plus faible :
- 14 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 12 ans,
- 12 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 9 ans,
- 9 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 6 ans.
Louer à sa famille grâce au Pinel
Outre la possibilité d’investir dans l’immobilier tout en profitant de réduction d’impôt, la loi Pinel a un autre avantage qu’il est intéressant à souligner. En effet, elle permet aux investisseurs de louer le logement à un membre de leur famille. Ainsi, vous pouvez louer le bien à vos parents, à vos enfants ou à un autre membre de votre famille (oncle, neveu, …).
Il faudra par contre respecter certaines conditions en plus de celles de base.
| Les conditions de base à respecter pour profiter du dispositif Pinel :
- Le logement doit être neuf ou réhabilité,
- Le logement doit être loué non-meublé et doit servir de résidence principale au locataire,
- La durée de location doit être de 6 ans minimum,
- Le propriétaire doit impérativement respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire,
- À la fin des travaux (s’il y en a), le propriétaire doit trouver des locataires dans un délai de 12 mois maximum,
- Le bien immobilier doit respecter des critères de performance énergétique.
| Les conditions à respecter pour louer à un membre de sa famille :
- Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal,
- Le locataire, même s’il fait partie de la famille, doit obligatoirement verser un loyer en respectant les plafonds fixés par décret,
- Le locataire doit renoncer aux aides aux logements s’il loue le bien à un membre de sa famille. En effet, impossible pour lui de percevoir les APL, les ALS ou les ALF.
→ Investissement locatif : choisir la loi Pinel ou Denormandie ?
Quels sont les plafonds à respecter ?
| Tableau des plafonds de loyers 2021
| Zone | Prix au m² |
| Zone A bis | 17.55 € |
| Zone A | 13.04 € |
| Zone B1 | 10.51 € |
| Zone B2/C | 9.13 € |
| Tableau des ressources 2021
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| Personne seule | 38 377 € | 38 377 € | 31 280 € | 28 152 € |
| Couple | 57 357 € | 57 357 € | 41 772 € | 37 594 € |
| Personne seule ou couple avec 1 pers. à charge | 75 188 € | 68 946 € | 52 233 € | 45 210 € |
| Personne seule ou couple avec 2 pers. à charge | 89769 € | 82 586 € | 60 643 € | 54 579 € |
| Personne seule ou couple avec 3 pers. à charge | 106 807 € | 97 766 € | 71 340 € | 64 206 € |
| Personne seule ou couple avec 4 pers. à charge | 120 186 € | 110 017 € | 80 399 € | 72 359 € |
| Majoration / personne à charge suppl. | +13 390 € | +12 258 € | +8 969 € | +8 070 € |
→ Loi Pinel, dans quelle zone faut-il investir ?
À savoir :
La réduction d’impôt est limitée à 2 logements maximum par an et par propriétaire, dans la limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.
Si vous envisagez d’investir dans immobilier grâce au dispositif Pinel, n’hésitez pas à prendre contact avec nous grâce au formulaire ci-dessous… L’un de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine se fera un plaisir de vous recontacter dans les plus brefs délais !
