Qui doit payer l’ISF ?
Si votre domicile fiscal est en France et que la valeur nette de votre patrimoine dépasse 1,3 millions d’euros, vous devrez régler, au mois de juin ou de septembre, l’ ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Vous serez aussi redevable de cet impôt si vous êtes Français non résident fiscalement, mais que la valeur de vos biens détenus en France est supérieure à ce seuil (sauf en cas de convention fiscale particulière).
En matière d’ ISF, l’imposition est commune pour les couples (mariés, pacsés, concubins), qui doivent déclarer le patrimoine de leurs enfants mineurs, mais pas celui de leurs enfants majeurs même rattachés au foyer fiscal.
La base taxable à cet impôt correspond à la valeur de tous vos biens (liquidités, valeurs mobilières, immobilier, meubles, véhicules, bijoux, or,…) au 1er janvier. Il est possible d’appliquer des décotes et abattements sur votre patrimoine taxable. Vous pouvez également déduire les dettes à votre charge au 1er janvier. Il s’agit des emprunts contractés pour acquérir vos biens, de vos découverts bancaires, des impôts fonciers de l’année précédente, des contributions sociales sur les revenus payés l’année d’avant et de vos éventuelles dettes fiscales.
Les biens professionnels, y compris l’immobilier lié à l’activité (entrepôts, bureaux, fonds de commerce,…) sont totalement exonérés d’ ISF, à condition qu’ils soient utilisés par leur propriétaire. D’autres biens bénéficient également d’une exonération totale, il s’agit notamment des objets d’art, de collection, des antiquités et des placements financiers réalisés en France par des personnes domiciliées à l’étranger. Enfin, sous conditions, le patrimoine foncier (terres agricoles, vignes, forêts) est exonéré d’ ISF à 75%, tout comme les parts et actions détenues dans leur société par des salariés, anciens salariés retraités et mandataires sociaux.
